L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté sa résolution annuelle sur la situation des droits de l’homme en Iran par 78 voix pour, 27 voix contre et 64 abstentions.
Selon les résultats du vote, qui s’est tenu le jeudi 18 décembre après-midi à New York, le nombre de voix pour a légèrement diminué par rapport à l’année dernière, et le nombre d’abstentions a également baissé.
L’année dernière, la résolution avait été adoptée par 80 voix pour, 27 voix contre et 68 abstentions. Une comparaison avec le vote de la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies le mois dernier montre également que la plupart des différences s’expliquent par la présence ou l’absence de certains pays.
Auparavant, la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies avait approuvé la résolution condamnant les violations des droits de l’homme en Iran le mercredi 19 novembre au matin, par 79 voix pour et 28 contre. Un texte qui, cette année, met davantage l’accent sur les exécutions, les droits des femmes, la répression des manifestants et la répression transnationale.
Répression transnationale : une référence inédite dans un document officiel de l’ONU
L’un des points les plus importants de la résolution de cette année est la mention directe de la « répression transnationale », une question abordée pour la première fois dans un document de l’Assemblée générale concernant l’Iran.
Le texte indique que les dissidents, les journalistes, les défenseurs des droits humains et même leurs familles à l’étranger sont soumis à des pressions, des menaces, des cyberattaques et à une surveillance.
La résolution souligne que les familles de ces personnes en Iran sont harcelées et intimidées afin de faire taire les voix critiques à l’étranger. Elle exprime également une vive inquiétude quant aux menaces qui pèsent sur les familles des victimes du vol PS752 et les survivants des manifestations de 2022.
Exécutions : une vive inquiétude face à leur forte augmentation et à l’absence de procès équitables
Une part importante de la résolution est consacrée aux exécutions. Le texte exprime une vive inquiétude face à l’« augmentation alarmante et significative des exécutions » en Iran, notamment celles perpétrées sur la base d’aveux extorqués et sans respect des droits de la défense.
La résolution souligne que les exécutions en Iran touchent de manière disproportionnée les minorités baloutches, kurdes et arabes, et que le nombre d’exécutions de citoyens afghans est également en hausse.
L’exécution de mineurs, le secret qui entoure les exécutions, le non-retour des corps aux familles et le recours à la peine de mort comme instrument de répression des manifestations figurent parmi les autres points clés de cette section. La résolution appelle le régime iranien à s’orienter vers une suspension officielle de la peine de mort.
Droits des femmes : du port obligatoire du hijab au féminicide et aux violences structurelles
La situation des femmes et des filles occupe une place particulière dans le texte de cette année. La résolution condamne explicitement la répression ciblée des femmes – tant dans l’espace public qu’en ligne – et considère les lois relatives au port obligatoire du hijab, notamment la loi sur la « chasteté et le hijab », comme une grave menace pour les libertés fondamentales.
Des inquiétudes sont également soulevées concernant l’utilisation massive de la technologie de reconnaissance faciale pour contrôler les étudiants, ainsi que l’imposition de sanctions telles que des amendes, la confiscation de biens, l’exclusion scolaire, l’interdiction de voyager et même la peine de mort.
Le texte évoque également des phénomènes tels que les féminicides, les crimes dits « d’honneur », les mariages d’enfants et les violences conjugales, et appelle à l’adoption d’une législation complète pour protéger les femmes et à l’abolition totale du port obligatoire du hijab.
Minorités ethniques et religieuses ; accent mis sur la discrimination structurelle
Dans les sections concernant les minorités, des inquiétudes sont exprimées quant à la discrimination généralisée dont sont victimes les populations baloutches, kurdes, arabes ahvazies et turques azerbaïdjanaises, en soulignant qu’un grand nombre de victimes des manifestations provenaient de régions minoritaires.
La résolution exprime également son inquiétude quant à la situation des minorités religieuses, notamment les bahaïs, les convertis au christianisme, les derviches, les juifs, les sunnites, les yarsanis et les zoroastriens, et fait référence aux disparitions forcées, aux arrestations arbitraires et à la destruction de lieux de culte.
Répression des manifestations ; Arrestations arbitraires et violences généralisées
Les manifestations de 2022 et leurs conséquences constituent une autre partie de la résolution. Cette section critique le recours à la force létale contre les manifestants, la torture – y compris les violences sexuelles –, les arrestations massives et le prononcé de peines sévères à l’encontre des manifestants.
La résolution appelle le régime iranien à libérer toutes les personnes détenues en lien avec les manifestations et à mener des enquêtes rapides, indépendantes et transparentes sur les violations commises.
Elle souligne également la nécessité de mettre fin au harcèlement des avocats des manifestants, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des familles des manifestants.
Incohérence avec les normes internationales et appel à la coopération avec les Nations Unies
Dans sa dernière partie, la résolution exhorte le régime iranien à renforcer sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, notamment en acceptant le rapporteur spécial et la mission d’établissement des faits, en alignant sa législation nationale sur les obligations internationales et en créant une institution nationale indépendante des droits de l’homme conformément aux Principes de Paris.
La mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) figure également parmi les principales exigences de la résolution.