, organisme américain chargé de l'application des sanctions et relevant du département du Trésor américain, a annoncé que la société américaine de cryptomonnaies Exodus a été condamnée à payer plus de 3 millions de dollars d'amende pour avoir fourni des services à des clients en Iran.Selon l'OFAC, Exodus a enfreint les sanctions américaines en aidant des utilisateurs iraniens à accéder à des plateformes d'échange tierces et en leur recommandant l'utilisation de VPN pour masquer leur localisation géographique.L'OFAC a annoncé mardi 16 décembre, dans un communiqué détaillé, avoir conclu un accord avec Exodus Movement, Inc. pour le versement de 3 103 360 dollars afin de régler la responsabilité civile potentielle de l'entreprise pour 254 violations des sanctions liées à l'Iran.Exodus est une société de technologie financière constituée dans le Delaware et dont le siège social est situé à Omaha, dans le Nebraska.){kind=link}
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), organisme américain chargé de l’application des sanctions et relevant du département du Trésor américain, a annoncé que la société américaine de cryptomonnaies Exodus a été condamnée à payer plus de 3 millions de dollars d’amende pour avoir fourni des services à des clients en Iran.
Selon l’OFAC, Exodus a enfreint les sanctions américaines en aidant des utilisateurs iraniens à accéder à des plateformes d’échange tierces et en leur recommandant l’utilisation de VPN pour masquer leur localisation géographique.
L’OFAC a annoncé mardi 16 décembre, dans un communiqué détaillé, avoir conclu un accord avec Exodus Movement, Inc. pour le versement de 3 103 360 dollars afin de régler la responsabilité civile potentielle de l’entreprise pour 254 violations des sanctions liées à l’Iran.
Exodus est une société de technologie financière constituée dans le Delaware et dont le siège social est situé à Omaha, dans le Nebraska. Depuis 2016, Exodus propose gratuitement le logiciel Exodus Wallet, qui permet aux utilisateurs d’effectuer des transactions sur différentes blockchains et d’utiliser les services de plateformes d’échange de cryptomonnaies partenaires, sans que l’entreprise ne détienne les actifs numériques de ses clients ni ne traite directement les transactions.
Selon l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain, entre le 17 octobre 2017 et le 4 janvier 2019, le service client d’Exodus a fourni une assistance technique à 254 reprises à des utilisateurs se déclarant « résidents iraniens ».
D’après cette déclaration, cette assistance a permis à ces utilisateurs de continuer à utiliser le portefeuille Exodus ou les services des plateformes d’échange partenaires.
Le département du Trésor américain a également indiqué que, dans de nombreux cas, le personnel d’assistance, comme pour les autres utilisateurs, a suggéré l’utilisation de VPN aux utilisateurs iraniens. Dans plusieurs cas où des utilisateurs ont explicitement demandé des informations sur l’impact des sanctions américaines sur leur utilisation d’Exodus, l’assistance n’a pas été interrompue.
Malgré le fait qu’Exodus ait stipulé dans ses conditions d’utilisation que l’utilisation de ses services est interdite dans les pays sous sanctions, dont l’Iran,
le département du Trésor américain a constaté que cette interdiction n’était pas correctement appliquée, notamment en matière de formation et de contrôles opérationnels.
La situation s’est envenimée lorsqu’une plateforme d’échange partenaire d’Exodus, désignée comme la plateforme A, a annoncé en avril 2018 le blocage de l’accès pour les utilisateurs basés en Iran, afin de se conformer à la législation américaine.
Les utilisateurs iraniens se connectant à cette plateforme via le portefeuille Exodus ont rencontré des erreurs et les demandes d’assistance ont explosé. En mai 2018, les responsables et le personnel d’Exodus savaient que le blocage était dû à la mise en conformité de la plateforme avec les sanctions américaines contre l’Iran. Malgré cela, ils ont continué à répondre aux utilisateurs iraniens et, dans 12 cas précis, leur ont sciemment conseillé d’utiliser des VPN pour masquer leur localisation et empêcher la plateforme de les localiser en Iran.
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a qualifié ces 12 cas de « graves » et d’impliquant une aide au contournement des sanctions.
Dans un exemple de correspondance cité par l’OFAC, un représentant du service client d’Exodus a écrit à un utilisateur iranien le 20 mai 2018 pour l’informer que la plateforme partenaire avait bloqué l’Iran afin de se conformer à la législation américaine. Dans la même réponse, il a également indiqué que certains clients iraniens avaient signalé pouvoir continuer à trader via un VPN.
Dans un autre cas, les 23 et 24 mai 2018, l’utilisateur s’est d’abord vu indiquer qu’il était impossible de trader en raison des sanctions, puis, le lendemain, le même représentant lui a conseillé de modifier son adresse IP via un VPN afin que la plateforme ne puisse pas détecter sa localisation en Iran.
L’OFAC a qualifié ce comportement non pas de simple erreur technique, mais d’acte délibéré visant à contourner les sanctions.