Mai Sato, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, a publié un court message sur son compte X (anciennement Twitter), qualifiant l’amputation de trois prisonniers à la prison d’Ourmia d’exemple flagrant de « violation des droits fondamentaux » et la condamnant fermement.
Elle a déclaré : « Selon les informations reçues, les peines d’amputation prononcées contre MM. Hadi Rostami, Mehdi Sharafian et Mehdi Shahivand ont été exécutées hier. »
Ces trois prisonniers avaient été condamnés par le tribunal à l’amputation de quatre doigts de la main droite. Selon des rapports relatifs aux droits de l’homme, la peine a été exécutée dans la nuit du mercredi 30 juillet, à l’aide d’une guillotine, à la prison centrale d’Ourmia.
Cette peine a été exécutée en présence de magistrats, dont le directeur de la prison et le procureur adjoint. Après avoir reçu des injections d’anesthésie locale et subi les amputations, les prisonniers ont été renvoyés au service d’admission de la prison avec seulement un bandage sommaire et sans soins médicaux complets.
En réaction à cet acte, Mai Sato l’a qualifié de « mutilation sanctionnée par l’État » et a souligné que les châtiments corporels tels que l’amputation constituent « des formes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants ». Elle a ajouté qu’en vertu du droit international, notamment de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « ils sont absolument interdits et aucune exception n’est admise ».
Les trois hommes ont été arrêtés en août 2017 pour « vol » et condamnés à l’amputation en novembre 2019 par la première chambre du tribunal pénal pour mineurs.
Cet acte a suscité une vague de critiques et d’inquiétudes parmi les organisations de défense des droits humains et les militants de la société civile, en Iran comme à l’étranger.
Gholamhossein Mohseni Ejei, chef du pouvoir judiciaire iranien, a annoncé le 7 décembre 2024 que, malgré les pressions nationales et internationales exercées sur le régime, le nombre de condamnations à l’amputation des mains le plus élevé des trois dernières années avait été appliqué en Iran.
Ejei, considéré comme l’un des principaux violateurs des droits de l’homme en Iran, avait alors qualifié l’amputation de « décret divin » et ajouté que ce châtiment continuait d’être appliqué en Iran malgré les pressions de diverses organisations.
Le prononcé et l’application de condamnations à l’amputation en Iran sont en contradiction flagrante avec les principes fondamentaux des droits de l’homme, notamment la dignité humaine. Et ce, malgré le fait que l’Iran soit signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité international interdisant explicitement les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.
La peine d’amputation fait incontestablement partie de ces peines et son application constitue une violation directe du principe de préservation de la dignité humaine, principe qui constitue le fondement de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Le régime iranien fait partie des rares gouvernements qui continuent d’appliquer des peines d’amputation pour certains crimes et, contrairement à de nombreux autres pays, n’a pas adhéré à la Convention des Nations Unies contre la torture.
Malgré les appels répétés des organismes internationaux de défense des droits humains à mettre fin à ces châtiments, le régime iranien continue de prononcer et d’appliquer des peines telles que la flagellation et l’amputation de membres, des peines contraires aux normes des droits humains et qui suscitent de vives inquiétudes au sein de la communauté internationale.