IranDroits de l'hommeAmnesty International condamne l’exécution des mineurs en Iran

Amnesty International condamne l’exécution des mineurs en Iran

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Iran Focus, 10 novembre 2008 – Amnesty International a publié le 4 novembre un communiqué sur l’exécution des mineurs en Iran. L’Iran est le premier exécuteur des mineurs dans le monde. Voici le communiqué d’AI :

Amnesty International condamne l’exécution par les autorités iraniennes de Gholamreza H., pendu à Ispahan dans la matinée du 29 octobre 2008. D’après les éléments dont dispose l’organisation, il s’agit du septième mineur délinquant exécuté en Iran depuis le début de l’année.

L’exécution de mineurs délinquants bafoue les obligations qui incombent à l’Iran en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant. En effet, l’article 6-5 du PIDCP précise que les États ne peuvent imposer une sentence de mort pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Déclaration publique
Gholamreza H., ressortissant afghan, était âgé de dix-neuf ans lorsqu’il a été exécuté, mais n’avait que dix-sept ans, et était par conséquent mineur, au moment où le crime pour lequel il a été reconnu coupable a été commis. Il s’agit du meurtre de Shir Agha Hoseini, lui aussi Afghan, poignardé le 29 novembre 2006. Gholamreza H. a été jugé par la chambre 17 du tribunal pénal d’Ispahan et condamné à mort. Il aurait avoué ce meurtre, affirmant que la victime avait harcelé sa sœur et insulté son « honneur » et qu’il avait acheté un couteau et organisé une rencontre avec le jeune homme avant de le poignarder. Sa condamnation a été confirmée par la chambre 33 de la Cour suprême et par l’Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire en Iran. Dans un communiqué de presse publié sur leur site Internet, les autorités judiciaires d’Ispahan ont annoncé que Gholamreza H. avait été mis à mort dans la matinée du 29 octobre 2008.

Amnesty International continue de demander que cessent toutes les exécutions de mineurs délinquants.

Complément d’information
Le 16 octobre 2008, Hossein Zabhi, procureur général adjoint aux affaires judiciaires, a laissé entendre que les autorités iraniennes mettraient fin aux exécutions de mineurs délinquants, assurant que plus aucune personne âgée de moins de dix-huit ans ne serait exécutée à l’avenir. Toutefois, deux jours plus tard, il a fait une autre déclaration nuançant fortement la première. Dans cette nouvelle déclaration du 18 octobre, il a expliqué que la qisas (ou réparation) – terme utilisé par les autorités iraniennes en cas d’exécution judiciaire pour meurtre, dans le cadre d’une procédure qui, selon le gouvernement, concerne deux parties civiles – « ne relevait pas du gouvernement mais de la partie civile ». Ce qui signifie que des mineurs délinquants pourront être exécutés si la famille de la victime l’exige.

Le 20 octobre, Amnesty International a appelé le Guide suprême de la République islamique d’Iran, l’Ayatollah Sayed Ali Khamenei, à intervenir de toute urgence. Il est habilité à statuer sur cette question et à faire en sorte qu’une bonne fois pour toutes les mineurs délinquants ne puissent plus être exécutés par l’État, y compris ceux condamnés au titre de la qisas pour meurtre.

L’Iran a procédé à l’exécution judiciaire de personnes âgées de moins de dix-huit ans, tout comme à celle de mineurs délinquants âgés de plus de dix-huit ans au moment de leur exécution. Il y a au moins 130 mineurs délinquants dans les quartiers des condamnés à mort en Iran. Amnesty International craint que ce chiffre ne soit beaucoup plus élevé dans la réalité. Depuis 1990, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 40 mineurs délinquants, dont huit en 2007 et au moins sept en 2008. À la connaissance d’Amnesty International, aucun autre pays n’a procédé à l’exécution d’un mineur délinquant en 2008.

Voir : Iran. Les autorités ont joué sur les mots : la pendaison est toujours possible pour les mineurs, publié le 20 octobre 2008 : http://www.amnesty.org/library/asset/MDE13/154/2008/5c2e6af5-9fac-11dd-bac4-05bf76135d9f/mde131542008fra.html.

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