Canadian Press: Par Sidhartha Banerjee – La cause opposant la République islamique d’Iran à la succession de la journaliste et photographe irano-canadienne Zahra Kazemi, torturée et morte en Iran en 2003, débute cette semaine en Cour supérieure du Québec.
Le gouvernement iranien souhaite se soustraire à la poursuite civile de 17 millions $ intentée par la famille de Mme Kazemi.
Les avocats des gouvernements canadien et iranien entendent faire valoir que la république iranienne ne peut être poursuivie en vertu des dispositions de la Loi sur l’immunité des Etats. Cette législation fédérale interdit l’institution de procédures judiciaires à l’encontre d’Etats étrangers devant les tribunaux canadiens, sauf dans certaines circonstances.
Cinq jours ont été réservés pour que soit entendue cette affaire au palais de justice de Montréal, à compter de mercredi.
Les avocats de la succession de Mme Kazemi et de son fils, Stephan Hashemi, soumettront leurs arguments en faveur de la poursuite. Le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) et la section canadienne francophone d’Amnistie Internationale doivent également intervenir au cours des audiences.
M. Hashemi cherche à obtenir des dommages-intérêts pour l’arrestation, la détention, la torture et la mort de sa mère. Il assure cependant que l’argent ne constitue pas sa motivation première.
"Nous devons faire la démonstration qu’on ne peut traiter les citoyens de cette façon", a-t-il affirmé en entrevue.
Agée de 54 ans, Zahra Kazemi a été arrêtée le 23 juin 2003, alors qu’elle photographiait des proches de détenus à l’extérieur de la prison d’Evin, à Téhéran.
Mme Kazemi n’a jamais été accusée formellement de quoi que ce soit, mais tandis qu’elle se trouvait en état de détention, elle a été battue et a succombé à ses blessures, le 10 juillet 2003. Son corps a été inhumé hâtivement en Iran.
Depuis, M. Hashemi tente sans succès d’obtenir que la dépouille de sa mère soit rapatriée au Canada.
M. Hashemi a expliqué avoir intenté sa poursuite contre l’Iran, en 2006, parce qu’il était insatisfait de l’intervention du gouvernement canadien dans cette affaire.
Le texte de la poursuite, finalement entendue à la suite de deux années de tâtonnements procéduraux, cite comme défendeurs la République islamique d’Iran, le guide suprême de la révolution islamique, l’ayatollah Ali Khamenei, le procureur de Téhéran, Saïd Mortazavi, ainsi qu’un responsable de la justice iranienne, Mohammad Bakhshi.