En réponse à la possibilité que l’Europe utilise le mécanisme de retour en arrière contre le programme nucléaire de Téhéran, le ministère iranien des Affaires étrangères a annoncé que l’Iran agirait dans le cadre de ses « droits et obligations » et que la publication d’une résolution par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA n’affecterait pas Les projets de Téhéran pour le « développement nucléaire ».
Nasser Kanaani, porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, a déclaré lors de sa conférence de presse du lundi 10 juin à propos de l’utilisation potentielle du mécanisme de snapback par les pays européens : « Je ne spéculerai pas sur les intentions de l’Europe, mais naturellement, l’Iran a agi et agira dans le cadre de ses droits et obligations.
Le mécanisme de snapback est une procédure prévue par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui permet aux parties au JCPOA de demander la réimposition automatique de toutes les sanctions internationales suspendues en vertu de cette résolution si l’Iran viole ses engagements.
Dans le cadre du mécanisme de snapback, les membres de l’accord nucléaire peuvent prétendre que l’autre partie a violé ses engagements et ainsi, après un processus juridique en quatre étapes qui dure au total 65 jours, les sanctions de l’ONU contre l’Iran sont rétablies.
D’autre part, Ali Bagheri Kani, chef par intérim du ministère iranien des Affaires étrangères, a déclaré dans son discours à la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays BRICS en Russie : « La publication d’une résolution politique au sein de l’AIEA n’aura aucun effet sur La détermination de Téhéran à poursuivre l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et à mettre en œuvre ses plans de développement nucléaire.»
Bagheri Kani a souligné dimanche 9 juin que l’Iran « continuera à coopérer avec l’Agence dans le cadre de ses droits et obligations au titre du TNP et de l’Accord de garanties ».
Et ce, alors que Téhéran, à la fin de l’été dernier, a empêché la présence de nombreux experts de haut niveau de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans l’équipe d’inspection, un acte que Rafael Grossi, le directeur général de l’Agence, a qualifié de disproportionné, sans précédent et de coup dur. à la mission de l’agence.
Après la publication de la résolution du Conseil des gouverneurs contre le programme nucléaire de Téhéran, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, les trois pays européens membres de l’accord nucléaire connu sous le nom de JCPOA, ont détaillé dans une lettre au Conseil de sécurité de l’ONU la position iranienne violations de l’accord.
La date d’expiration des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre l’Iran et du mécanisme de snapback, qui permet d’imposer de nouvelles sanctions contre l’Iran, expire en octobre.
Ce mécanisme, prévu par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU en 2015, permet la réimposition immédiate des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre l’Iran jusqu’en octobre 2025.
Dans leur lettre au Conseil de sécurité de l’ONU, les trois pays européens ont déclaré que le récent rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique considère que le développement et l’avancement du programme nucléaire iranien, y compris l’augmentation des stocks d’uranium et des niveaux d’enrichissement, constituent une violation des JCPOA.
L’AIEA, dans son dernier rapport trimestriel, déclare que l’Iran a augmenté son niveau d’enrichissement de l’uranium à 60 %, au point que, si l’enrichissement continue jusqu’au niveau de 90 %, il aura la capacité de construire trois bombes nucléaires.
Et ce, alors qu’aux termes du JCPOA, l’Iran n’est autorisé à enrichir de l’uranium qu’à hauteur de 3,67 %.
Cependant, après le retrait des États-Unis du JCPOA en 2018, l’Iran a progressivement suspendu ses engagements au titre de l’accord nucléaire et a désormais augmenté son niveau d’enrichissement d’uranium à 60 %.