AFP : La justice canadienne a condamné jeudi un habitant de Toronto (Ontario, est) à 20 mois de prison pour avoir tenté d’exporter du matériel nucléaire à usage civil et militaire vers l’Iran, en violation des résolutions prises par l’ONU à l’encontre du régime de Téhéran.
Cette peine d’emprisonnement s’ajoute aux 15 mois et demi déjà passés derrière les barreaux en attendant le procès. La détention préventive comptant double au Canada, « cette peine correspond à un emprisonnement de quatre ans et trois mois », écrit dans un communiqué le ministère de la Justice.
La Couronne (partie civile) demandait une sentence totale de six ans et demi à l’encontre de Mahmoud Yadegari, est-il précisé.
Iranien établi au Canada depuis 1998, M. Yadegari, 36 ans, avait été arrêté le 16 avril 2009 au terme d’une enquête conjointe de deux mois avec les autorités américaines.
Il s’était procuré des « transducteurs de pression » fabriqués dans la région de Boston (nord-est des Etats-Unis), qui servent à « produire de l’uranium enrichi » et peuvent être utilisés « à des fins militaires », avait alors indiqué la Gendarmerie royale du Canada (GRC, police fédérale).
La Cour de justice de l’Ontario l’a reconnu coupable au début du mois de neuf des dix chefs d’accusation retenus contre lui, en particulier « d’une tentative d’exportation d’articles à caractère nucléaire et à double usage ».
La marchandise qu’il avait tenté d’envoyer en Iran le 4 mars 2009, via Dubaï, « est assujettie à un embargo des Nations unies sur les exportations liées au nucléaire en Iran », était-il rappelé.
Il s’agit de la première personne dans le monde reconnue coupable de violations des résolutions prises par les Nations unies à l’encontre du régime de Téhéran, accusé par la communauté internationale de chercher à se procurer l’arme atomique sous couvert d’un programme civil, avait alors déclaré un procureur de la Couronne, Bradley Reitz.