IranNucléaireLa Suisse durcit les sanctions contre l’Iran

La Suisse durcit les sanctions contre l’Iran

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Associated Press: Le Conseil fédéral a durci mercredi les sanctions contre l’Iran. La Suisse applique ainsi la résolution adoptée début juin dernier par le Conseil de sécurité de l’ONU face au refus de la république islamique de suspendre son programme nucléaire.

L’ordonnance modifiée entrera en vigueur jeudi (demain), précise le Département fédéral de l’économie (DFI). Elle interdit de fournir à l’Iran du matériel de guerre lourd, ainsi que d’assurer le financement de ce type de matériel et de fournir des services en rapport avec lui. Il est par ailleurs interdit au gouvernement iranien ainsi qu’à certains ressortissants, entreprises ou entités de ce pays d’acquérir des participations dans des entreprises dont la technologie pourrait être utilisée dans le cadre du programme nucléaire ou du programme de missiles balistiques de Téhéran.

Les nouvelles mesures de coercitions adoptées le 9 juin 2010 par l’ONU sont déjà partiellement appliquée par Berne depuis la fin juin. Trente-six ressortissants Iraniens ont été frappés d’interdiction d’entrée en Suisse. Les avoirs de 40 entreprises et d’un particulier ont été gelés Aucun avoir appartenant aux nouvelles personnes, entreprises et entités visées n’a été signalé à ce jour au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Actuellement, 1,5 million de francs sont gelés sur la base de l’ordonnance.

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