Le Mrap, 6 décembre 2008 – Communiqué:Le MRAP se réjouit de la décision duTribunal de Première Instance de
l’Union Européenne d’annuler la décision du Conseil des Ministres
européens de maintenir l’OMPI sur la liste des organisations
terroristes. C’est la 3ème décision de la Cour Européenne dans ce sens.
De nombreuses associations et plus de 2000 parlementaires européens
exigeaient une décision dans ce sens.
Le tribunal a estimé que le Conseil de l’UE avait "violé les droits de
la défense" des Moudjahidines en "ne lui communiquant pas les nouvelles
informations qui », selon lui, «justifiaient son maintien dans la liste
européenne des organisations terroristes", et "en refusant de
communiquer au Tribunal certaines informations relatives à l’affaire".
En décembre 2006, puis en octobre dernier, la Cour européenne de
justice avait déjà contesté des décisions similaires de l’UE les concernant.
L’arrêt de 2006 avait même obligé l’UE à revoir la façon dont elle
établit cette liste et à détailler aux organisations visées les motifs
de leur inscription. Mais ces décisions du tribunal, prononcées
plusieurs mois après le dépôt du recours, avaient jusqu’ici toujours
concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque la liste est
remise à jour tous les six mois.L’UE avait donc toujours réagi en
disant que sa liste en vigueur n’était pas affectée par ces décisions.
Cette fois, le Tribunal a fait preuve d’une rapidité exceptionnelle :
les plaidoiries se sont tenues mercredi, et la décision est intervenue
dès jeudi, alors que la liste de juillet dernier est toujours d’actualité.
C’est la France, présidente en exercice de l’UE, qui avait invoqué de
"nouvelles raisons" justifiant selon elle, le maintien des Moudjahidines
sur la liste adoptée en juillet. Une fois de plus, le Tribunal a prouvé
que les dossiers d’accusation étaient vides et que ni le Conseil de
l’Union Européenne, ni la France ne possédaient le moindre document
permettant de classer l’OMPI dans la liste des organisations terroristes.
Depuis la rafle d’Auvers sur Oise du 17 juin 2003 contre le Conseil
National de la Résistance Iranienne, le MRAP, comme d’autres
organisations de défense des droits de l’Homme et de nombreuses
personnalités n’a cessé de dénoncer la politique de la France vis à vis
du CNRI. La justice prouve, une fois de plus, que nous avions raison :
rien ne pouvait justifier les accusations de terrorisme portées à
l’encontre de cette organisation d’opposition au régime iranien, en
France, de façon légale, depuis 1981. Rien, sauf des contrats de
plusieurs millions de dollars signés quelques mois auparavant entre
l’Iran et des entreprises françaises (Total, Renault, Alcatel, Alstom..)
Pour le MRAP, aucune considération diplomatique ou économique
ne saurait justifier, surtout quand on connaît la nature du régime
iranien le maintien d’entraves aux libertés d’opposants à ce régime.
Paris, le 5 décembre 2008
que les dossiers d’accusation étaient vides et que ni le Conseil de
l’Union Européenne, ni la France ne possédaient le moindre document
permettant de classer l’OMPI dans la liste des organisations terroristes.
Depuis la rafle d’Auvers sur Oise du 17 juin 2003 contre le Conseil
National de la Résistance Iranienne, le MRAP, comme d’autres
organisations de défense des droits de l’Homme et de nombreuses
personnalités n’a cessé de dénoncer la politique de la France vis à vis
du CNRI. La justice prouve, une fois de plus, que nous avions raison :
rien ne pouvait justifier les accusations de terrorisme portées à
l’encontre de cette organisation d’opposition au régime iranien, en
France, de façon légale, depuis 1981. Rien, sauf des contrats de
plusieurs millions de dollars signés quelques mois auparavant entre
l’Iran et des entreprises françaises (Total, Renault, Alcatel, Alstom..)
Pour le MRAP, aucune considération diplomatique ou économique
ne saurait justifier, surtout quand on connaît la nature du régime
iranien le maintien d’entraves aux libertés d’opposants à ce régime.
Paris, le 5 décembre 2008