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Un tribunal fédéral américain condamne le régime iranien à verser 841 millions de dollars d’amende pour des attentats terroristes en Irak

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Un tribunal fédéral américain a ordonné au régime iranien de verser 841 millions de dollars de dommages et intérêts à 36 plaignants dont des proches ont été blessés ou tués lors de plusieurs attentats terroristes en Irak.

Le tribunal fédéral américain a jugé le régime iranien responsable des blessures et des décès résultant de ces multiples attentats et a prononcé un verdict condamnant l’Iran à verser 841 millions de dollars d’indemnisation à 36 plaignants dont des membres de la famille ont été blessés ou tués lors de ces attaques.

Dans sa décision de 12 pages, rendue le 31 octobre, le juge a écrit que le tribunal reconnaît qu’aucune somme d’argent, aussi importante soit-elle, ne pourra jamais compenser les pertes subies par les victimes dans cette affaire, que ce soit du fait des actes odieux du régime iranien ou des groupes terroristes qu’il soutient.

Selon le jugement, le régime iranien a apporté un soutien matériel substantiel au réseau Zarqawi et à Ansar al-Islam entre 2003 et 2017 pour perpétrer de multiples attentats terroristes en Irak. Le tribunal a accordé environ 420,7 millions de dollars de dommages et intérêts compensatoires et 420,7 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs à 36 plaignants dont des membres de la famille ont été blessés ou tués dans la province d’Anbar, dans l’ouest de l’Irak.

Ce n’est pas la première fois que des tribunaux américains prononcent des verdicts condamnant le régime iranien à verser des dommages et intérêts.

En mars 2025, un tribunal de Washington, D.C., a ordonné au régime iranien et au gouvernement syrien de verser 191 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille d’un citoyen américain tué en Israël.

Le tribunal a statué que le régime iranien et la Syrie étaient responsables du meurtre d’Ari Fuld, un citoyen américain poignardé à mort en 2018 par un membre du Hamas en Cisjordanie.

En août 2019, un tribunal fédéral américain a reconnu Téhéran coupable de soutien aux militants houthis du Yémen, impliqués dans l’enlèvement de deux citoyens américains en 2015, dont l’un a été tué par la suite.

Selon le jugement, les Houthis n’ayant pu mener à bien cet enlèvement sans le soutien de l’Iran, les plaignants étaient en droit de recevoir une compensation financière de la part de ce pays.

Les victimes s’adressent généralement au Fonds américain d’indemnisation des victimes du terrorisme d’État (USVSST Fund) pour obtenir réparation, car « obtenir de l’argent directement de l’Iran est quasiment impossible ».

Un tribunal fédéral américain condamne le régime iranien à verser 841 millions de dollars d'amende pour des attentats terroristes en IrakActuellement, plus de 21 000 personnes sont éligibles à une indemnisation de ce fonds, dont environ 13 000 victimes des attentats du 11 septembre 2001 et 8 800 autres personnes touchées par d’autres actes terroristes internationaux.

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