L’Express.fr, 12 décembre – L’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), qui figure sur la liste noire des mouvements terroristes de l’UE, a remporté mardi une importante victoire devant la justice européenne, qui a annulé le gel des avoirs dont elle fait l’objet depuis 2002.
Dans un arrêt qui risque d’avoir d’importantes conséquences internationales et de provoquer la colère des autorités iraniennes, le tribunal de première instance de l’Union a estimé que cette décision violait notamment les droits de la défense.
« En conclusion, le tribunal constate que la décision ordonnant le gel des fonds de l’OMPI n’est pas motivée, que cette décision a été adoptée dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle les droits de la défense de l’intéressée n’ont pas été respectés, et que lui-même n’est pas en mesure d’en contrôler la légalité », peut-on lire dans le jugement.
Des groupes comme le Hamas palestinien, les Tigres de libération de l’Eelam Tamoul du Sri Lanka (LTTE) ou le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), qui figurent aussi sur cette liste de 48 organisations et de 45 personnes, ne doivent pourtant pas se réjouir trop tôt de cette victoire juridique.
Concrètement, les fonds bloqués le resteront grâce à un artifice juridique: l’OMPI a attaqué l’UE en 2005 mais la liste noire est révisée tous les six mois et son recours porte donc sur une décision obsolète: il faudrait qu’elle réintroduise un recours contre la prochaine liste pour obtenir son argent.
L’UE ENTEND SE CONFORMER AU JUGEMENT
Mais, en attendant, l’Union européenne compte rapidement se conformer aux critiques du tribunal de première instance et réfléchit à la possibilité d’introduire un pourvoi devant la Cour sur des questions de droit pour renverser le jugement.
« D’ores et déjà, je peux vous dire aujourd’hui que le Conseil (des ministres de l’UE) est d’accord pour améliorer ses procédures », a déclaré le chef des services juridiques de l’institution, Jean-Claude Piris, devant la presse.
Il s’agira d’introduire « plus de transparence » et de fournir « chaque fois que c’est possible sans compromettre l’efficacité de notre lutte contre le terrorisme » les faits qui ont entraîné la décision pour permettre à la personne de se défendre.
L’OMPI, une organisation crée en 1965 pour lutter contre le régime du chah d’Iran, puis celui des mollahs, a longtemps disposé d’une branche armée à l’intérieur de l’Iran, mais elle affirme avoir renoncé à l’action militaire depuis 2001.
Maryam Rajavi, qui dirige le Conseil national de la résistance iranienne (NCRI) basé en France, a estimé qu’il s’agissait d’une « grande victoire » pour l’opposition iranienne.
« C’est la preuve de la légitimité de la résistance contre le fascisme religieux en Iran », a-t-elle dit.
« Toutes les restrictions résultant de l’accusation de terrorisme contre la résistance iranienne devraient être immédiatement levées », a-t-elle ajouté à Strasbourg, où elle effectuait une visite au Parlement européen.
Le groupe de Rajavi, épouse du chef historique des Moudjahidine du peuple, Massoud Rajavi, qui se trouve en Irak, avait révélé en 2002 l’existence d’activités d’enrichissement de l’uranium, interdites, en Iran.
Mais des diplomates et des analystes iraniens estiment qu’il est peu suivi en Iran même en raison de son soutien à Saddam Hussein pendant la guerre entre avec l’Irak.
Dans le cas de l’OMPI, l’UE a appliqué une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 2001 qui appelait les membres de l’Onu à lutter contre le financement du terrorisme.
Cette résolution ne nommait pas les personnes ou les entités dont les avoirs devaient être gelés, contrairement à ce que l’Onu fera en 2005 avec Oussama ben Laden et le réseau Al Qaïda, pour lesquels l’UE s’est contentée de transposer la résolution onusienne et les décisions du comité des sanctions.
L’identification concrète des personnes et entités dont les fonds devaient être gelés avait donc en 2001 été laissée à l’appréciation des membres de l’Onu et le tribunal estime que dans ce cas le Conseil doit respecter les droits fondamentaux.
L’inscription sur la liste noire « doit être faite sur la base d’informations précises ou d’éléments de dossier qui montrent qu’une décision a été prise par une autorité nationale compétente, en principe judiciaire », explique-t-il.
OÙ SONT LES PREUVES?
Il faut en outre des « preuves ou des indices sérieux et crédibles, ou qu’il s’agisse d’une condamnation » pour terrorisme ou tentative de commettre des faits de terrorisme.
Enfin, les noms des personnes et entités reprises sur la liste doivent faire l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre, afin de s’assurer que leur maintien sur la liste reste justifié.
Or, pour les Moudjahidine du peuple, qui ont porté plainte devant le tribunal, ce n’est pas le cas et les juges de Luxembourg ont complètement suivi leurs arguments.
Certes, le gel des fonds doit se faire par surprise pour être efficace et le tribunal ne demande pas que les personnes concernées soient entendues préalablement par les autorités.
Mais des informations précises ou des éléments de dossier doivent leur être communiqués « soit concomitamment à, soit aussitôt que possible après l’adoption d’une telle décision » de gel des avoirs, à moins que des considérations impérieuses touchant à la sûreté de l’UE ou de ses membres s’y opposent.
Cela permettrait aux personnes et organisations visées de faire valoir leurs observations avant toute décision de maintien de gel des fonds et de disposer d’un droit de recours.