IranDroits de l'hommeLe Conseil d’Etat donne raison à Madjide Chahbasian

Le Conseil d’Etat donne raison à Madjide Chahbasian

-

Le Dauphiné Libre, 30 décembre 2004 – Privas. Hier, l’Iranien assigné à résidence pendant plusieurs mois à Privas, a vu le Conseil d’Etat confirmer le jugement du tribunal administratif déboutant l’Etat de ses poursuites contre lui

C’est dans la Drôme, alors qu’il visitait des membres du comité assignation à résidence à Privas, que Madjide Chahbasian à appris la nouvelle de ses avocats : le Conseil d’Etat a confirmé hier après-midi le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui lui était favorable et contre lequel l’Etat s’était pourvu.
Le réfugié iranien, en France depuis 1979, avait été interpellé le 17 juin 2003, lors d’une descente de police à Conseil national de la résistance iranienne, pour être soupçonné de lien avec des affaires de terrorisme. Il avait fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 20 juin et d’une assignation à résidence trois jours plus tard. C’est ainsi qu’il s’était retrouvé dans un hôtel de Privas.
Après plusieurs mois et avec le soutien de nombreuses personnes ayant créé un comité de soutien, avec notamment Jean Ferrat, il avait assigné l’Etat en procédure de référé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, estimant que l’ordonnance prise contre lui était arbitraire. Le 5 février dernier, ce tribunal lui donnait raison, suspendait l’arrêté et condamnait l’Etat à lui verser des dommages et intérêts. Il avait ainsi pu quitter Privas quelques jours plus tard pour reprendre ses activités à Paris, et notamment celle de consultant juridique, de président de l’association de soutien aux réfugiés iraniens (ASRI) et de membre du bureau de l’association des juristes et avocats iraniens en exil.
Visiblement heureux de se voir donner raison par la justice française, au plus haut niveau, il considère que cette affaire est « avant tout politique » et que « seuls les mollahs iraniens avaient à y gagner à (le) voir poursuivi ».
Madjide Chahbasian était donc de passage hier à Privas pour nous donner la primeur de cette information. Mais il est revenu à plusieurs reprises dans le chef-lieu ardéchois depuis la levée de son assignation à résidence. Pour y retrouver les amis qu’il s’est fait lors de son séjour forcé.
Il prévoit déjà de revenir le mois prochain pour fêter le dénouement de ses tracas, avec les membres de son comité de soutien.

Previous articleEn Bref
Next articleLa charia toujours
7,062FansLike
1,160FollowersFollow
0SubscribersSubscribe

Dernières nouvelles

De sombres nouvelles pour de Téhéran après l’approbation d’une mission pour l’Iran à l’ONU

Après de nombreuses discussions et débats, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a approuvé une mission...

La résistance populaire iranienne a changé la politique de complaisance

Peu de temps après que le nouveau gouvernement américain a commencé ses obligations en janvier 2021, main dans la...

Les crimes d’Ali Khamenei à Piranshahr et Javanrud en Iran

Au 67e jour de la révolution iranienne, le régime iranien a tenté de mettre un terme aux manifestations dans...

Iran : médecine chère, vie humaine bon marché

Un regard sur les armes que le régime iranien utilise contre son peuple pour réprimer les protestations sociales, révèle...

Qui est le juge meurtrier du régime iranien Abolqasem Salavati ?

La semaine dernière, le cas de plusieurs personnes arrêtées lors du soulèvement du peuple iranien a été renvoyé au...

Le régime iranien est incapable d’arrêter les protestations

Les gouvernements totalitaires, qu'il s'agisse d'une monarchie ou d'un régime clérical, et leurs partisans internationaux poursuivent le même objectif,...

Doit lire

Iran : la sécurité, un pari dans lequel Khamenei a perdu

Dans son dernier discours, le guide suprême du régime...

Fissures mortelles et indiscernables dans le système iranien

La présence prévue du Guide suprême du régime iranien...

vous pourriez aussi aimer EN RELATION
Recommandé pour vous