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Le Parlement européen condamne les violations des droits de l’homme en Iran

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Iran Focus, Londres, 2 février – le Parlement européen (PE) a adopté jeudi une résolution virulente dénonçant des violations des droits de l’homme en Iran.

Le Parlement européen “se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran au cours de ces dernières années”, selon la résolution qui a été adoptée par 561 voix à 52 et 44 abstentions. Il “condamne fermement les condamnations à mort et les exécutions en Iran, en particulier celles infligées aux jeunes délinquants et aux mineurs”.

Le PE considère que « que la situation dans la République islamique d’Iran quant à l’exercice des droits civils et des libertés politiques s’est détériorée au cours des deux dernières années, notamment depuis les élections présidentielles de juin 2005 ».

“ Le nombre d’exécutions, notamment d’exécutions de mineurs, souvent par pendaison publique, a considérablement augmenté au cours des dernières années, et surtout au cours des derniers moi”, dit le PE. “Les cas avérés d’exécutions, souvent publiques, par pendaison ou lapidation, de torture et de mauvais traitements de prisonniers, de recours systématique et arbitraire au maintien prolongé en cellule d’isolement, d’incarcération illégale, d’application de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont la flagellation ou l’amputation, mais aussi d’impunité en cas de violation des droits de l’homme”.

Le PE accuse aussi le régime iranien d’avoir augmenté “la violence de la répression à l’encontre des opposants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des bloggeurs, des enseignants, des intellectuels, des femmes, des étudiants, des syndicalistes et des membres de minorités religieuses, ethniques, linguistiques ou autres”.

Il a recommandé vivement des autorités iraniennes “d’éliminer, dans la loi et en pratique, toutes les formes de torture”.

Sur la question de l’impasse nucléaire de Téhéran avec le conseil de sécurité de l’ONU, le PE dit que “réaffirme que les risques de prolifération du programme nucléaire iranien continuent de préoccuper vivement l’Union européenne et la communauté internationale, comme l’indiquent très clairement les résolutions 1696, 1737 et 1747 du Conseil de sécurité des Nations unies; regrette par conséquent que l’Iran n’ait toujours pas suspendu l’ensemble de ses activités de retraitement et d’enrichissement afin de respecter ses obligations internationales”.

Le PE se félicite de l’accord conclu lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’Allemagne, ainsi que du Haut Représentant de l’UE pour la PESC, qui s’est tenue à Berlin le 22 janvier 2008, à propos d’un nouveau projet de résolution sur l’Iran qui prévoit de nouvelles mesures, ainsi que du fait que la communauté internationale maintienne une approche commune de la question.

La résolution du PE soutient aussi deux décisions de justice récentes appelant au retrait du principal groupe d’opposition iranien d’être enlevé des listes noires terroristes de l’UE et du Royaume Uni.

Le PE “prend acte de la décision de la commission britannique d’appel des organisations interdites qui en date du 30 novembre 2007, a demandé au ministre britannique de l’Intérieur de retirer immédiatement l’OMPI de la liste des organisations interdites”. Il “prend acte de la décision du Tribunal de première instance du 12 décembre 2006”.

L’OMPI a été interdite au Royaume-Uni par le ministre de l’Intérieur de l’époque Jack Straw en 2001. L’interdiction britannique a été servi de base pour inscrire le groupe dans la liste du terrorisme de l’Union européenne au milieu de 2002, dans ce que la présidence espagnole d’alors avait qualifié de “geste de bienveillance envers Téhéran”.

En décembre 2006, la Cour européenne de Justice a annulé la décision de l’UE de placer le groupe dans la liste noire et a qualifié le gel de ses avoirs financiers d’ « illégal ». Dans une démarche controversée cependant, l’UE a annoncé en juin 2007 qu’elle maintiendrait le groupe dans sa liste noire.

Au Royaume-Uni, la Commission d’Appel des Organisations Proscrites (POAC) a prononcé un jugement le 30 novembre taxant l’interdiction de l’OMPI de « perverse » et ordonnant sa levée. Londres a jusqu’à présent refusé d’appliquer la décision de justice.

Avant le vote, mercredi, les eurodéputés ont débattu sur la situation en Iran après avoir entendu une déclaration de Solana et du Commissaire européen Benita Ferrero-Waldner.

Michel Gahler du groupe majoritaire PPE-DE a souligné la fermeté de longue date du PE contre des exécutions et la torture et a nommé un certain nombre d’activistes iraniens faisant face aux condamnations à mort. Il a appelé à l’arrêt des exécutions.

Philip Claeys (NI) a souligné que le régime de “l’Iran est et reste une menace à la stabilité dans l’ensemble du Moyen-Orient et pour d’autres parties du monde”. L’Iran devrait être isolé dans la région, y compris par la Russie, a-t-il dit. La participation de l’Iran dans le terrorisme islamique international a été prouvée et “ce serait une erreur de réduire la pression sur le président iranien”.

Struan Stevenson, député écossais du groupe PPE-DE, a demandé si « nous formons leurs physiciens nucléaires dans nos universités ? Serions-nous, aux frais de nos contribuables, en train de payer pour le soulagement de la pauvreté dans un des pays producteurs de pétrole les plus riches au monde parce qu’ils ont choisi de dépenser des milliards dans un programme d’armes nucléaires ? A quoi a abouti notre politique de complaisance ? »

Stevenson a ajouté que “23 personnes ont été exécutées dans les deux premières semaines de cette année, y compris plusieurs femmes. Cinq personnes ont été amputées des mains et des pieds. Des hommes et des femmes continuent d’être lapidés par ce régime jihadist, misogyne, homophobe, génocidaire et brutal qui est un sponsor du terrorisme dans le monde (…) Si nous voulons vraiment soutenir des étudiants iraniens, nous devons soutenir les étudiants courageux de l’Université de Téhéran, qui ont manifesté ces cinq derniers jours pour réclamer le changement de régime. Au lieu de soutenir la complaisance, nous devons apporter notre soutien à l’opposition légitime iranienne. Au lieu de maintenir l’OMPI dans notre liste de terrorisme, nous devons mettre les gardiens de la révolution de l’Iran dans la liste du terrorisme de l’UE”.

Pour Charles Tannock (PPE-DE, GB) « l’Iran reste un danger pour la stabilité du monde et du Moyen-Orient. Les Jihadis iraniens se battent aux côtés des terroristes en Irak, tuant des soldats britanniques. Les juges en Iran prononcent tous les jours des condamnations à mort contre des homosexuels et des adolescents ».

Notre message doit être clair et intransigeant, a déclaré Tannock, “l’Iran ne se verra pas permettre par la communauté internationale de s’armer de la bombe atomique”.

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