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France: un Iranien menacé d’expulsion se dit condamné à mort dans son pays

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Le Telegramme: Un Iranien arrivé en France en 2009 s’est vu refuser le droit d’asile, et risque d’être obligé de quitter le territoire. Il se dit sous le coup d’une condamnation à mort en Iran, pour avoir bu de l’alcool à trois reprises.

Un Iranien de 30 ans, arrivé en France en 2009 avec sa femme, risque d’être expulsé alors qu’il se dit condamné à mort dans son pays. « La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [lui] a refusé la protection subsidiaire. […] Cette décision ouvre la voie à un arrêté de reconduite à la frontière ou une obligation de quitter le territoire (OQTF) », a déclaré son avocate.

Condamné à mort « pour avoir bu de l’alcool »

Selon l’avocate, l’homme a été condamné à mort en Iran « pour avoir bu à trois reprises de l’alcool ». Une raison qui n’a pas suffit à la CNDA, qui estime que « ni les faits ni les craintes n’étaient établis ». Selon la Cour, les documents présentés n’apportent pas « une garantie d’authenticité suffisante » et les déclarations orales « ne permettent pas de tenir pour établis les faits ».

Le porte-parole du Quai d’Orsay Bernard Valero n’a pas confirmé ces informations. « On continue d’essayer de savoir qui est ce monsieur dont on n’a pas le nom, et de voir avec l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ce qui se passe ». Il a rappelé que « des demandes de réexamen [sont] possibles et des voies de recours dans pareil cas ».

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/france-menace-d-expulsion-un-iranien-se-dit-condamne-a-mort-dans-son-pays-18-01-2011-1178800.php

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