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La Cour d’Appel rend un jugement favorable à un groupe iranien dans son contentieux avec le Département d’Etat

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The BLT, 16 juillet – – Une cour d’appel fédéral à Washington a jugé aujourd’hui que le Département d’Etat des Etats-Unis devait reconsidérer la décision du gouvernement de désigner l’Organisation des Moudjahidine du peuple d’Iran comme un groupe terroriste étranger.

Le Département d’Etat a redésigné l’OMPI comme une organisation terroriste étrangère à plusieurs reprises depuis 1997, rejetant les affirmations répétées de celle-ci sur l’arrêt de ses activités paramilitaires et le fait d’avoir renoncé à la violence. Le Département d’Etat avait rejeté la dernière requête de ce groupe en janvier 2009.

Composée de trois juges, la Cour d’Appel des Etats-Unis pour le District of Columbia, a rendu un jugement du tribunal de 22 pages en faveur de l’OMPI. La cour a estimé que le Département d’Etat n’avait pas fourni à l’OMPI les protections requises pour le bon déroulement du processus que la cour avait soulignées dans ses décisions précédentes.

Les juges d’appel – le président Stephen Williams, ainsi que le juge Karen LeCraft Henderson et le juge David Tatel – ont affirmé que le Département d’Etat devait fournir à l’OMPI l’occasion de réfuter les parties non classifiées du dossier que le gouvernement avait utilisées pour justifier sa décision.

Andrew Frey, l’associé de la firme d’avocats Mayer Brown, qui avait plaidé pour l’OMPI lors de l’audience de janvier, a exprimé l’espoir que le Département d’Etat reconsidère ce dossier d’un « regard nouveau ». « Il est totalement absurde de les garder encore aujourd’hui sur la liste, » a-t-il dit, « l’OMPI se bat pour un Iran démocratique, laïc et dénucléarisé. Elle soutient tout ce que nous aimerions voir arriver en Iran. »

Me Frey a qualifié de « totalement insensé » la continuation de la désignation de l’OMPI comme une organisation terroriste. « Nous vivons pour nous battre encore », a-t-il dit.

Douglas Letter du Département de la Justice, agissant en qualité du conseiller pour les contentieux liés aux affaires du terrorisme près la « Civil Division appellate staff » a plaidé pour le Département d’Etat. Les procureurs ont affirmé dans leurs conclusions que l’OMPI maintenait toujours la capacité et l’intention de se lancer dans des actes terroristes.

Viet Dinh de la firme de Washington, Bancroft Associates, a remis à la cour une mémoire d’amicus  curiae de  la part des membres du Congrès en soutien à l’OMPI. Ces législateurs, notamment Bob Filner (Démocrate, Californie) et Dana Rohrabacher (Démocrate, Californie) sont membres du Comité pour les droits de l’homme et la démocratie en Iran (Iran Human Rights and Democracy Caucus).

The BLT: The Blog of LegalTimesc

http://legaltimes.typepad.com/blt/2010/07/appeals-court-rules-for-iranian-group-in-fight-with-state-department.html

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