Des banques anglaises condamnées dans une enquête sur les sanctions contre l’Iran

The Independent, édition du dimanche, 5 février – Le Département de la Justice des Etats Unies a les sociétés « HSBC » et « Standard Chartered » dans son collimateur.

Les banques HSBC et Standard Chartered sont impliquées dans une enquête du Département de la Justice des Etats-Unis sur les violations des sanctions contre l’Iran.

L’enquête a déjà donné lieu au versement d’une amende de 80 millions de dollars infligée à la banque allemande ABN Amro qui, avec le géant Suisse UBS, a coupé tout lien avec Téhéran sous la pression de Washington.

Le gouvernement américain essaie de faire pression sur le régime de Téhéran pour son programme nucléaire, qui est monté d’un cran depuis l’élection au mois d’août dernier du président Mahmoud Ahmadinejad.

L’enquête du Département de la Justice a pour but de découvrir si les sociétés qui traitent avec l’Iran pourraient avoir commis des infractions.

En 2004, le président de la commission financière sénatoriale des Etats-Unis, Charles Grassley, a demandé par courrier au Département du Trésor s’il était possible que trois sociétés américaines – GE, Halliburton et Conoco-Phillips – passent outre ces sanctions. Ces trois sociétés ont réduit leurs activités en Iran.

Un nouveau front d’investigation se concentre sur les relations avec les banques. En décembre, ABN Amro a dû s’acquitter d’une pénalité de 80 millions de dollars après avoir été reconnue coupable de violations des règles de commerce concernant l’Iran et la Libye, tandis qu’en 2004 UBS a payé 100 millions de dollars après avoir admis avoir violé les règles de transactions concernant l’Iran, la Libye, Cuba et la Serbie.

Aussi bien ABN Amro que UBS ont réduit leurs opérations en Iran, tout comme l’a fait le Crédit Suisse. Mais il apparaît que le Département de la Justice enquête sur trois autres banques – HSBC, Standard Chartered et la société française BNP Paribas.

HSBC possède une antenne à Téhéran où travaillent 30 employés. La société a déclaré être au courant de l’action du Département de la Justice contre les autres banques, mais qu’elle n’avait aucun projet pour réduire ses activités en Iran.

Standard Chartered possède également une antenne à Téhéran. Elle a récemment ouvert une filiale sur l’île de Kish, une zone de libre échange et de tourisme développée par les Iraniens. Elle a également déclaré n’avoir aucun projet de se retirer de ce pays.

La Royal Bank of Scotland opère également en Iran, mais on pense qu’elle ne fait pas l’objet de l’attention de la justice américaine.

Un haut responsable bancaire a exprimé son mécontentement concernant l’enquête du Département de la Justice. Il a déclaré que selon les renseignements dont il disposait, toutes les banques britanniques voyaient leurs activités entièrement soumises aux lois et aux règles bancaires britanniques. Elles devaient également se plier aux règles de régulations de Dubaï, qui est le centre des activités financières de la région.

« Si les Etats-Unis veulent appliquer leurs lois aux banques qui n’ont pas leur siège social aux Etats-Unis, cela va provoquer des confusions en terme de juridictions », a-t-il déclaré.

RBS a été récemment au centre de la controverse aux Etats-Unis car cette société abritait encore le compte d’une organisation caritative palestinienne qui a son siège en Angleterre et que le gouvernement des Etats-Unis considère comme un groupe terroriste.