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Iran/nucléaire: le projet de résolution visant à sanctionner Téhéran (PRINCIPAUX POINTS)

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NEW YORK (Nations unies), 22 déc 2006 (AFP) – Voici les principaux points du projet de résolution de l’ONU rédigé par les Occidentaux et prévoyant des sanctions contre l’Iran qui refuse de suspendre son enrichissement d’uranium.

« Agissant au titre de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations unies (qui prévoit des sanctions n’impliquant pas l’emploi de la force armée, NDLR), le Conseil de sécurité de l’ONU:

– Décide que l’Iran doit, sans nouveau délai, suspendre toutes ses activités nucléaires sensibles en termes de prolifération, telles que l’enrichissement d’uranium et le retraitement, y compris pour la recherche et le développement, de manière vérifiable par l’AIEA, et tout travail sur des projets liés aux réacteurs à eau lourde;

– Décide que tous les Etats membres doivent empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’Iran (…) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer aux programmes nucléaires et aux programmes de missiles balistiques de l’Iran. (suivent plusieurs paragraphes listant très précisément tous ces matériels et équipements, NDLR)

– Décide que tous les Etats membres doivent empêcher toute fourniture à l’Iran d’assistance ou de formation technique, d’aide financière, d’investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services liés à ces programmes.

– Décide que tous les Etats membres doivent faire preuve de vigilance concernant l’entrée ou le transit sur leur territoire de personnes (…) considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire, de missiles balistiques de l’Iran et décide que les Etats notifieront un comité (du Conseil de sécurité) de l’entrée ou du passage sur leur territoire des personnes (au nombre de douze, NDLR) mentionnées dans l’annexe à cette résolution.

– Décide que tous les Etats membres doivent (…) geler immédiatement les fonds, avoirs financiers et autres ressources économiques (…) détenus sur leurs territoires ou contrôlés par des personnes ou des entités (…) ayant des liens ou étant directement associés aux programmes nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran.

– Décide que tous les Etats membres doivent faire preuve de vigilance et empêcher l’enseignement et la formation spécialisée de ressortissants iraniens, sur leur territoire ou par leurs citoyens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes nucléaires sensibles ou de missiles balistiques de l’Iran.

– Demande un rapport du directeur général de l’AIEA dans les 60 jours après l’adoption de la résolution pour savoir si l’Iran s’est conformé à ses dispositions.

– Se dit prêt, au vu du contenu de ce rapport, à réviser ces mesures, afin de les suspendre ou d’y mettre fin, selon que l’Iran aura suspendu ses activités d’enrichissement ou aura satisfait totalement à ses obligations au regard des résolutions du Conseil de sécurité ou de l’AIEA.

– Se dit prêt, en cas de non respect, à adopter d’autres mesures, aux termes de l’article 41 (…) mais souligne que de telles mesures nécessiteraient une nouvelle résolution.

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