IranNucléaireIran:promulgation d'une loi encadrant la politique nucléaire du gouvernement

Iran:promulgation d’une loi encadrant la politique nucléaire du gouvernement

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AFP: Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a promulgué lundi une loi votée en juillet par le parlement contraignant le gouvernement à poursuivre l’enrichissement d’uranium et à limiter la coopération avec l’AIEA, selon l’agence officielle Irna.

« Le gouvernement a l’obligation de poursuivre l’enrichissement à 20% pour produire les plaques de combustibles destinés au réacteur de recherche de Téhéran », affirme notamment la loi adoptée le 18 juillet en réponse au renforcement des sanctions internationales contre l’Iran.

La production d’uranium enrichi est au coeur du conflit entre l’Iran et la communauté internationale, qui redoute que Téhéran ne cherche malgré ses démentis à se doter de l’arme atomique.

Le lancement de l’enrichissement à 20% en février a accéléré l’adoption de nouvelles sanctions par le Conseil de sécurité de l’ONU le 9 juin, et par les Etats-Unis et l’Union européenne les semaines suivantes.

La crise est née de l’échec, à l’automne 2009, de négociations avec les grandes puissances sur un échange de combustible. Mais les discussions pourraient reprendre dans les prochaines semaines, et plusieurs responsables iraniens ont affirmé récemment que l’Iran était prêt à suspendre l’enrichissement à 20% s’il pouvait obtenir à l’extérieur le combustible nécessaire au réacteur de Téhéran.

La loi promulguée lundi « oblige » également le gouvernement à « limiter sa coopération avec l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) au seul cadre du Traité de non prolifération (TNP) ».

La dernière résolution du Conseil de sécurité, qui exige l’arrêt de tout enrichissement, demande aussi à Téhéran de signer le protocole additionnel au TNP permettant des inspections surprises des sites nucléaires.

Plus généralement, la loi « oblige le gouvernement à faire des investissements dans les différents domaines de la technologie nucléaire civile pour atteindre l’indépendance nucléaire en réponse aux exigences inconsidérées des grandes puissances ».

Elle oblige aussi le gouvernement à prendre des « mesures de représailles contre les pays qui inspecteront les avions et les navires iraniens ou refusent de livrer du kérosène aux avions civils iraniens », dans le cadre des nouvelles sanctions de l’ONU.

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