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Iran: le rapporteur de l’ONU demande d’interdire l’exécution des mineurs

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NEW YORK (Nations unies), 11 oct 2012 (AFP) – Le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Iran demande à Téhéran « d’envisager d’interdire l’exécution des mineurs » et réitère sa demande d’un « moratoire » sur la peine de mort dans le pays, dans un rapport adressé jeudi à l’Assemblée générale de l’ONU.

Constatant que selon le nouveau Code pénal iranien, « les mineurs peuvent toujours être soumis à la peine de mort », Ahmed Shaheed « demande au gouvernement iranien de revoir sa qualification dans le code pénal islamique sur l’utilisation de la peine capitale pour les mineurs et d’envisager d’interdire » cette pratique.

Il réitère « son appel à un moratoire sur l’application de la peine de mort jusqu’à ce que la mise en oeuvre effective des droits de la défense pour ces cas puisse être suffisamment démontrée ».

Il suggère aussi que le peine capitale ne soit pas appliquée « pour les cas qui ne correspondent pas à la qualification de +crime grave+ tel que défini par le droit international », comme les délits liés à la drogue et à l’adultère ou le blasphème.

Selon le rapport, 141 exécutions ont été annoncées officiellement entre janvier et début juin 2012 mais « plusieurs sources ont indiqué que 82 exécutions secrètes auraient été menées pendant cette même période et qu’il y avait eu 53 exécutions dans le pays en l’espace d’une semaine en mai 2012 ». La plupart de ces exécutions sanctionnaient des affaires de drogue, au terme de procès où les droits de la défense n’avaient pas été respectés, précise le document.

M. Shaheed continue de réclamer la libération des prisonniers politiques et invite Téhéran à enquêter sur des accusations de torture — notamment à l’égard de défenseurs des droits de l’homme — et de violation de droits de la défense.

Il souligne « la nécessité de définir explicitement les actions constituant des crimes contre la sûreté nationale » afin de ne pas restreindre indûment la liberté d’expression quand elle se manifeste « par des activités pacifiques protégées par les lois internationales » comme des manifestations pacifiques.

Pour établir son rapport, M. Shaheed n’a pas eu l’autorisation de se rendre en Iran, mais indique avoir suivi entre février et juin de cette année 124 procès et mené 99 entretiens avec des interlocuteurs vivant en Iran et à l’étranger.

Il en résulte « un tableau profondément préoccupant de la situation générale des droits de l’homme » en Iran, souligne le document.

M. Shaheed a déjà soumis deux rapports depuis sa nomination en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale de 2011, l’un en octobre d’avril 2011 et l’autre en mars 2012.

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