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Le régime iranien exécute des individus en violation du droit à un procès équitable

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Dans une série de publications sur X, Mai Sato, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’Iran, a souligné mardi 4 septembre l’exécution d’au moins 93 personnes en Iran au cours du mois dernier. Elle a noté que seule une partie de ces exécutions a été officiellement signalée par le régime iranien.

Mai Sato s’est dite préoccupée par l’exécution de Reza Rasaei, l’une des personnes arrêtées lors des manifestations nationales de 2022, le 6 août. Elle a souligné que sa condamnation était basée sur des aveux obtenus sous la torture, que d’autres personnes impliquées dans l’affaire avaient rétracté leurs témoignages impliquant Rasaei et qu’un expert médico-légal avait contesté l’implication de Rasaei dans le meurtre.

Mme Sato a souligné la « nécessité de transparence » dans le processus judiciaire, affirmant que les exécutions effectuées en violation du droit à un procès équitable et d’une procédure régulière sont considérées comme « illégales » et « irréversibles ».

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran a déclaré que, sur la base des rapports qu’elle a reçus concernant l’application actuelle de la peine de mort en Iran, elle est « profondément » préoccupée par le fait que des personnes innocentes pourraient avoir été exécutées ou risquent d’être exécutées.

« Je suis la Rapporteuse spéciale sur l’Iran depuis un mois. En août 2024, au moins 93 personnes ont été exécutées. Sur la base des informations reçues, seule une partie de ces exécutions a été officiellement signalée par le régime iranien, ce qui souligne la nécessité de transparence », a-t-elle déclaré.

Mme Sato, ainsi que plusieurs autres experts de l’ONU, ont rapporté vendredi 2 septembre que le nombre d’exécutions par le régime iranien en août était plus du double des 45 exécutions effectuées en juillet.

Le rapport indique que jusqu’à présent cette année, 400 citoyens iraniens, dont 15 femmes, ont été exécutés par le régime iranien.

Les experts de l’ONU ont noté que selon les déclarations du régime iranien, près de la moitié des personnes exécutées avaient commis des infractions liées à la drogue. Ils ont ajouté que « les exécutions pour des crimes liés à la drogue violent les normes internationales ».

En réponse à ce rapport, un porte-parole du département d’État américain a qualifié de « préoccupantes » les statistiques d’exécutions en Iran et les procédures judiciaires aboutissant à de telles condamnations.

Le régime iranien exécute des individus en violation du droit à un procès équitableMatthew Miller, lors de son point de presse quotidien, a critiqué le système judiciaire du régime iranien, affirmant que cette institution n’est ni indépendante ni capable d’assurer des procès équitables.

Amnesty International a signalé que le régime iranien était responsable de 74 % des exécutions recensées dans le monde l’année dernière. Parmi les personnes exécutées figurent des minorités ethniques, en particulier des Baloutches, des femmes et des personnes qui étaient mineures au moment de leurs crimes.

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