, Pejman Soltani, Kaveh Salehi, Rezgar Beigzadeh Babamiri et Tayfour Salimi Babamiri – ont tous été arrêtés lors des manifestations nationales de 2022. Pendant des mois, ils ont été détenus dans des centres de détention affiliés au ministère iranien du Renseignement et au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), où ils ont été soumis à des interrogatoires intenses, à la torture et à des disparitions forcées. Leurs familles et leurs avocats soulignent que les verdicts reposaient principalement sur des aveux extorqués sous la contrainte et la torture, et que la procédure judiciaire n'avait pas respecté les normes minimales d'un procès équitable.){kind=link}
La première chambre du tribunal révolutionnaire d’Orumieh, présidée par Reza Najafzadeh, a condamné cinq citoyens kurdes de la ville de Bukan à 12 peines de mort et 75 ans de réclusion discrétionnaire. Le verdict a été rendu à leurs avocats le 7 juillet.
Les accusés – Soran Ghasemi (Ali), Pejman Soltani, Kaveh Salehi, Rezgar Beigzadeh Babamiri et Tayfour Salimi Babamiri – ont tous été arrêtés lors des manifestations nationales de 2022. Pendant des mois, ils ont été détenus dans des centres de détention affiliés au ministère iranien du Renseignement et au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), où ils ont été soumis à des interrogatoires intenses, à la torture et à des disparitions forcées. Leurs familles et leurs avocats soulignent que les verdicts reposaient principalement sur des aveux extorqués sous la contrainte et la torture, et que la procédure judiciaire n’avait pas respecté les normes minimales d’un procès équitable.
Audiences en ligne tenues sans supervision ni défense adéquate
Selon des sources bien informées, le procès s’est déroulé en trois audiences en ligne, sans la présence d’observateurs indépendants et sans que les avocats commis d’office aient eu suffisamment de temps pour préparer une défense adéquate. Les avocats n’ont été autorisés à présenter une défense orale qu’au moment de la lecture de l’acte d’accusation. Les chefs d’accusation retenus contre les accusés incluent « baghi » (rébellion armée), « moharebeh » (guerre contre Dieu), « formation et direction d’un groupe insurgé », « collaboration des services de renseignement avec un gouvernement hostile », « trafic d’appareils Internet par satellite Starlink », « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et « propagande contre le régime ».
Détails des peines
Soran Ghasemi, Pejman Soltani et Kaveh Salehi ont été condamnés chacun à trois exécutions et à 15 ans de prison. Ghasemi et Soltani ont également été condamnés respectivement à 10 et 15 ans de prison supplémentaires pour implication directe dans un meurtre. Salehi a été acquitté de ce chef d’accusation.
Rezgar Beigzadeh Babamiri a été condamné à mort à deux reprises et à 15 ans de prison, et dans une autre affaire, il a été condamné à une peine supplémentaire de 15 ans pour implication directe présumée dans un meurtre.
Tayfour Salimi Babamiri a été condamné à une exécution et à 15 ans de prison. Il est actuellement en liberté sous caution fixée à 50 milliards de rials (5 milliards de tomans).
Témoignages de torture et d’aveux extorqués
Les familles des accusés ont rapporté que les arrestations ont eu lieu en mars et avril 2023 et que les détenus ont été maintenus à l’isolement pendant de longues périodes. Privés de visites familiales ou d’appels téléphoniques, ils ont été soumis à d’extrêmes pressions psychologiques et physiques pour avouer des accusations telles que la collaboration avec le Mossad et l’implication dans des violences de rue. Dans un cas, des agents ont menacé d’arrêter ou d’exécuter les membres de la famille de l’accusé s’ils n’avouaient pas.
Allégations de contrebande de Starlink et de collaboration avec le Mossad
Le procureur d’Oroumieh a affirmé que les accusés avaient l’intention de distribuer 120 terminaux Internet par satellite Starlink dans l’ouest de l’Iran et qu’ils avaient collaboré avec le Mossad pour porter atteinte à la sécurité nationale. Cependant, les avocats et les experts juridiques affirment qu’aucun document technique ni aucune preuve indépendante n’a été présenté pour étayer ces accusations et que l’affaire repose uniquement sur des aveux extorqués sous la torture. Les experts qualifient ces accusations lourdes de tentative d’instiller la peur dans la société.
Condamnations à mort multiples : un cas de peine excessive
Pejman Soltani avait déjà été condamné à mort dans une affaire distincte par le tribunal pénal pour mineurs de la province d’Azerbaïdjan occidental. Suite à ce nouveau jugement, 
il encourt désormais quatre condamnations à mort au total. Soran Ghasemi a également été condamné à trois peines de mort et à dix ans de prison dans une autre affaire pour implication directe dans un meurtre. Les experts juridiques considèrent ces condamnations à mort répétées comme un exemple de « cruauté judiciaire » et une violation du principe de proportionnalité des peines.