Les médias iraniens ont rapporté que la Compagnie pétrolière nationale iranienne (NIOC) avait perdu son appel et n’avait pas réussi à empêcher le transfert d’un immeuble de grande valeur situé dans le centre de Londres, dans le cadre d’une sentence arbitrale de 2,4 milliards de dollars due à la société émiratie Crescent Petroleum.
Selon ces informations, la Cour d’appel britannique a confirmé une décision antérieure selon laquelle le bien avait été illégalement transféré à une fiducie afin de le mettre hors de portée des créanciers.
À ce jour, Crescent Petroleum a réussi à recouvrer une partie des dommages liés au contrat Crescent grâce à des décisions de justice étrangères.
Le 18 avril 2024, un tribunal britannique a ordonné la saisie de cet immeuble appartenant à la NIOC, évalué à 100 millions de livres sterling (125 millions de dollars), situé dans le centre de Londres.
Le bâtiment, connu sous le nom de NIOC House, est situé à proximité du Parlement britannique et de l’abbaye de Westminster et appartenait à l’Iran depuis une cinquantaine d’années.
Les médias iraniens ont rapporté que Crescent Petroleum avait soutenu que le transfert du bâtiment visait à empêcher les créanciers d’y accéder et avait donc déposé une plainte auprès du tribunal.
Selon ces informations, le tribunal de première instance avait statué en faveur de Crescent, annulant le transfert de propriété. Le 29 septembre, la Cour d’appel a rejeté l’objection de la NIOC et confirmé la décision précédente ordonnant la confiscation du bâtiment NIOC House.
Le contrat Crescent est l’un des dossiers les plus controversés politiquement dans l’industrie pétrolière et gazière iranienne.
Signé en 2002, ce contrat prévoyait la vente quotidienne de 500 millions de pieds cubes de gaz acide provenant du champ pétrolier iranien de Salman à Crescent Petroleum.
Cependant, dans l’une des décisions de justice correspondantes, le régime iranien a été condamné à verser 607 millions de dollars de dommages et intérêts à Crescent Petroleum pour non-respect du contrat.
Confiscation des actifs de la NIOC au profit de Crescent
La Compagnie pétrolière nationale iranienne possédait auparavant des bureaux dans cinq pays : le Royaume-Uni, la Chine, Singapour, les Pays-Bas et l’Inde.
Après la saisie de ses bureaux de Londres et de Rotterdam, la société n’a plus de bureaux en Europe.
Esmaeil Baghaei, porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, a qualifié d’« inexactes » les informations de février 2025 concernant la saisie d’un autre bâtiment de la NIOC à Rotterdam, aux Pays-Bas, sans toutefois préciser ce qu’il était advenu de ce bien.
Selon des rapports publiés, malgré les objections de la NIOC, le transfert de son immeuble de bureaux de Rotterdam, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars en remboursement de dette à Crescent Petroleum, a été approuvé, et l’immeuble a été officiellement transféré à la société néerlandaise Heuvel.
L’immeuble, saisi en vertu d’une décision d’arbitrage international, a été vendu à Heuvel le 20 avril 2023 lors d’une vente aux enchères publique.
Le quotidien d’État Shargh a rapporté que la NIOC avait précédemment demandé à la justice néerlandaise d’annuler la vente aux enchères d’avril 2023 et de restituer la propriété du bâtiment, arguant qu’en tant que propriété de l’État, celui-ci devrait être à l’abri de toute saisie ou vente en vertu du droit international.
En réponse, la société Heuvel, lauréate de la vente aux enchères, a déclaré avoir acquis le bâtiment lors d’une vente aux enchères légale et en être donc le propriétaire légitime.
Le tribunal a finalement rejeté toutes les demandes de la NIOC, y compris sa demande de restitution du bien.
Le journal d’État iranien a également rapporté que la saisie du bâtiment était liée à des réclamations découlant de l’annulation du contrat Crescent.
Le journal a décrit la perte comme le résultat de « manœuvres politiques menées en coulisses » concernant l’annulation du contrat Crescent.