La Cour fédérale du Canada a rejeté la demande de Salman Samani visant à suspendre son expulsion du pays. M. Samani a occupé les fonctions de vice-ministre et de porte-parole du ministère de l’Intérieur du régime iranien durant la répression sanglante des manifestations de novembre 2019 par ce même régime.
Selon la publication juridique Law360 Canada, le juge a statué que « l’intérêt public du Canada à empêcher que le pays ne devienne un refuge pour les auteurs de répression » l’emportait sur les arguments avancés par M. Samani.
Au cours de la procédure, M. Samani a soutenu qu’il courrait de graves risques s’il était renvoyé en Iran, évoquant même la possibilité d’un suicide. Sa demande ayant été rejetée, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut désormais procéder à l’exécution de son arrêté de renvoi.
Selon l’ASFC, M. Samani a occupé divers postes au sein du gouvernement entre 2007 et 2021 et a fait preuve d’« engagement et de loyauté envers le régime » tout au long de son mandat.
L’ASFC a également indiqué qu’en tant que porte-parole du ministère de l’Intérieur, M. Samani avait joué un rôle dans la promotion du discours officiel du régime iranien et dans la contestation des points de vue opposés.
Après avoir quitté ses fonctions gouvernementales en août 2021, M. Samani est entré au Canada avec un visa de touriste ; son dossier d’expulsion a été examiné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada en 2024.
Le rejet de la demande de suspension de l’expulsion ouvre la voie juridique aux autorités canadiennes pour procéder au renvoi de cet ancien haut responsable du régime iranien hors du Canada.