Le Figaro, 28 décembre – par Maurin Picard – Pour protester contre les sanctions infligées par le Conseil de sécurité de l’ONU, le Parlement iranien choisit l’escalade.
Les durs de Téhéran avaient prévenu. Si le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait une résolution imposant des sanctions à l’encontre de l’Iran, la République islamique pourrait revoir sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui, depuis bientôt quatre ans, enquête sur la nature de son programme nucléaire.
La résolution 1 737 du 23 décembre, constatant le refus de Téhéran d’interrompre ses activités nucléaires, décrète une série de sanctions visant les programmes nucléaire et balistique iranien. Son adoption a entraîné une riposte immédiate de Téhéran. Le Majlis, le Parlement iranien dominé par les ultraconservateurs, a, hier, voté une loi obligeant le gouvernement à « accélérer le programme nucléaire et réviser la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (…) au nom de l’intérêt national ». Au total 160 députés sur 203 ont adopté ce texte, aussitôt validé par le Conseil des gardiens de la Constitution, organe de surveillance conservateur, mais qui laisse toute latitude à l’exécutif pour son application. « Il faut laisser aux responsables exécutifs l’interprétation de ce texte, c’est-à-dire au ministère des Affaires étrangères et au Conseil suprême de la sécurité nationale », qui supervise le volet politique de la question nucléaire, précise Hamid Reza Assefi, le vice-ministre des Affaires étrangères.
Geste symbolique
Selon la Constitution iranienne, c’est au guide suprême de la révolution islamique, l’ayatollah Ali Khamenei, qu’il revient de statuer en dernier ressort, en outrepassant au besoin l’autorité du Parlement ou du gouvernement.
Pour certains observateurs, cette loi constitue plus un geste symbolique qu’une mesure contraignante, dans le bras de fer opposant depuis quatre ans l’Iran à la communauté internationale. « Il est difficile d’imaginer ce que les Iraniens peuvent encore faire pour restreindre leur coopération avec nous, ironise une source au sein de l’AIEA. Ils ont déjà réduit à sa plus simple expression le respect des accords de garantie passé avec l’agence », fixant le régime légal de coopération. En septembre 2005, le Majlis avait déjà voté une loi exigeant du gouvernement qu’il cesse d’appliquer le protocole additionnel du Traité de non-prolifération (TNP), préconisant un régime d’« inspections renforcées et inopinées ». Le conseil des gouverneurs de l’agence venait alors de sermonner l’Iran pour sa mauvaise coopération, déjà, avec les enquêteurs onusiens présents sur son territoire.
En représailles, le gouvernement iranien avait, le 5 janvier dernier, levé les scellés posés par l’AIEA sur ses sites de conversion et d’enrichissement de l’uranium, à Ispahan et Natanz. Le mois suivant, il mettait fin à l’application du protocole additionnel, après que son dossier eut été renvoyé devant le Conseil de sécurité. La résolution 1 737 stipule que le directeur général de l’AIEA, Mohamed ElBaradei, devra rendre compte à New York dans les soixante jours des « progrès » éventuels effectués par Téhéran.