Reuters, 23 janvier – Par Gilbert Reilhac – L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de l’Union européenne à respecter les règles du droit dans l’établissement des « listes noires » de personnes ou d’organisations soupçonnées d’activités terroristes.
« Les règles de fond et de procédure actuellement appliquées par le CSNU et par le Conseil de l’UE (…) bafouent les principes fondamentaux qui sont à la base des droits de l’homme et de la prééminence du droit », dit une résolution adoptée à Strasbourg par 101 voix contre trois et quatre abstentions.
Les parlementaires des 47 États membres demandent que toute personne ou organisation inscrite sur une « liste noire » bénéficie du droit d’être informée des accusations portées contre elle, du droit d’être entendue et à bénéficier d’un recours.
« Il est absolument évident que nous devons combattre le terrorisme mais n’oublions pas qu’un des principaux alliés du terrorisme est l’injustice », a souligné le sénateur suisse libéral Dick Marty, un ancien procureur, rapporteur du texte au nom de la commission des droits de l’homme.
Le Conseil de sécurité de l’Onu a inauguré la pratique des « sanctions ciblées » en 1999 à travers la résolution 1267 qui impose un gel des avoirs ou des restrictions de circulation pour certaines personnes ou organisations.
L’établissement de cette « liste noire » visait alors les activités terroristes en Afghanistan.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté sa propre liste en décembre 2001 dans le cadre d’un plan d’action élaboré après les attentats du 11 septembre aux États-Unis.
Dans son rapport, Dick Marty expose plusieurs cas de personnes inscrites sur ces listes bien que des tribunaux nationaux aient rendu des jugements les exonérant de liens avec des activités terroristes et dénonce l’impossibilité pour ceux qui sont mis en cause de se faire entendre.
Il cite le cas de l’Organisation des Moudjahidines du peuple iranien (OMPI), un mouvement de résistance iranien, qui reste inscrit sur la liste noire de l’UE en dépit d’une décision prononcée en sa faveur par le tribunal de première instance des Communautés européennes.
L’OMPI, qui figure également sur une « liste noire » britannique, a obtenu le 30 novembre dernier un jugement en sa faveur auprès d’une juridiction britannique sans que sa situation soit réexaminée par le gouvernement.
À l’initiative de parlementaires essentiellement britanniques et français, la résolution de l’assemblée du Conseil de l’Europe invite les États membres à « respecter les décisions de justice relatives à l’inscription sur les listes noires ».
La présidente de l’OMPI, Maryam Radjavi, s’est réjouie, dans un communiqué, de l’adoption de cette résolution.
« Le Conseil de l’Union européenne n’est plus seulement en désaccord avec la loi. Il défie également la volonté des représentants de millions d’Européens », a-t-elle affirmé.