Avec agence – La justice suédoise a confirmé mardi, en appel, la condamnation à perpétuité d’un ancien fonctionnaire pénitentiaire iranien, Hamid Noury, pour son rôle dans les exécutions de masse de prisonniers ordonnées par Téhéran en 1988.
La cour d’appel de la suède « confirme le jugement de première instance »(..) qui avait condamné Noury à la perpétuité « pour de graves violations du droit humanitaire international et pour meurtres », selon un communiqué.
Le dossier « est solide et globalement convaincant et le tribunal de district a eu raison de considérer que les accusations des procureurs étaient largement fondées », a déclaré Robert Green, juge de la cour d’appel, cité dans le communiqué.
Hamid Noury, 62 ans, avait été arrêté en 2019 à l’aéroport de Stockholm, où des opposants iraniens affirment l’avoir attiré pour permettre son arrestation, rendue possible par l’extraterritorialité des crimes les plus graves en droit suédois. Il avait été condamné en juillet 2022 pour « crimes aggravés contre le droit international » et « meurtres », une première dans le monde pour ces faits. M. Noury occupait en 1988 des fonctions d’assistant du procureur dans une prison près de Téhéran, mais affirmait avoir été en congés au moment des faits.
En première instance, il avait été reconnu coupable d’avoir, sous un alias « et en collusion avec d’autres », « été impliqué dans les exécutions », ordonnées par « une fatwa du guide suprême de l’Iran », l’ayatollah Khomeini.
Même si l’accusé occupait un rôle subalterne, c’est la première fois qu’un responsable iranien était jugé et condamné pour cette purge sanglante visant principalement des membres du mouvement armé d’opposition des Moudjahidine du Peuple (OMPI ou MEK), honni par Téhéran. La défense de l’accusé avait demandé lors du procès en appel une réduction de sa peine.
Le dossier est aussi particulièrement sensible car l’actuel président iranien, Ebrahim Raïssi, est accusé par des organisations de défense des droits humains d’avoir participé aux « comités de la mort » prononçant les exécutions.
Des ONG estiment qu’au moins 5.000 prisonniers ont été exécutés à l’été 1988 lors de sentences prononcées à la chaîne par ces « comités ». L’OMPI avancent elle un bilan de 30.000 victimes.
Entamé en août 2021, le procès en première instance a tendu les relations entre la Suède et l’Iran et suscite la crainte de représailles visant les prisonniers occidentaux détenus par le régime islamique.
En avril 2022, l’Iran a arrêté Johan Floderus, diplomate de l’UE âgé de 33 ans, qui achevait un voyage en Iran avec des amis. Son procès en Iran a débuté le 9 décembre et M. Floderus y est jugé pour « corruption sur terre », l’un des chefs d’accusation les plus graves en Iran, et est passible de la peine de mort.
Un autre Irano-Suédois, l’universitaire Ahmadreza Djalali, arrêté en Iran en 2016 et condamné à la peine capitale pour des charges similaires, reste sous la menace d’une exécution. Les médias suédois spéculent sur la possibilité d’un échange entre la Suède et l’Iran.
La décision de la cour d’appel concernant M. Noury ne sera probablement pas définitive car susceptible d’être étudiée par la Cour suprême suédoise, relève Mark Klamberg, professeur de droit international à l’Université de Stockholm. « Le gouvernement pourrait gracier Noury (..) mais je pense que cela ne se produira pas, c’est politiquement impossible », dit-il à l’AFP.
Plus probablement, Iran et Suède pourraient convenir que M. Noury purge le reste de sa peine en Iran, ce qui en pratique reviendrait à sa remise en liberté à son retour, selon lui.
Mais un tel accord pourrait encourager ce que plusieurs Etats occidentaux dénoncent comme « une diplomatie d’otages » de la part de l’Iran, ajoute l’expert. « Un aspect important pour le gouvernement suédois sera également la réaction des victimes » des purges iraniennes à un éventuel échange, ajoute Klamberg.
La Commission judiciaire du CNRI salue la décision de la Cour d’appel suédoise dans l’affaire Hamid Noury et réitère l’urgence du procès d’Ali Khamenei, d’Ebrahim Raïssi et des autres cerveaux et auteurs « du massacre de 1988 et de quatre décennies de génocide et de crimes contre l’humanité devant les tribunaux internationaux ».
« Les preuves et témoignages accablants présentés lors du procès, devant les tribunaux de première instance et d’appel, nécessitent que le gouvernement et la justice suédoises engagent des poursuites judiciaires contre Ebrahim Raïssi dans la poursuite du procès en cours. C’est le meilleur moyen de faire face aux prises d’otages et au chantage du régime » déclare le CNRI dans un communiqué publié mardi.