Le Parlement du régime iranien présente un nouveau plan pour contrer « l’infiltration »

Le cadre général de la proposition intitulée « Lutter contre l’infiltration des services de renseignement et des gouvernements ou institutions étrangers » a été approuvé dimanche 17 août par 183 voix au sein du Majlis (parlement) du régime iranien. Au-delà d’une simple mesure juridique contre l’espionnage, ce projet porte un message politique clair : il vise à renforcer la sécurisation de la société et à alourdir le coût de la communication, du partage d’informations et de l’organisation citoyenne. Toutefois, seul le cadre général a été validé pour l’instant ; les articles et les détails du texte n’ont pas encore reçu leur approbation définitive.

Dans le texte proposé, la portée des restrictions va bien au-delà de la lutte contre les opérations de renseignement. L’article 5, par exemple, interdirait la coopération scientifique avec certaines universités et institutions étrangères, ainsi que le transfert d’échantillons médicaux, archéologiques ou issus de la recherche dans certaines circonstances, le tout étant passible de peines de prison. D’autres volets de la proposition imposent également des restrictions et des sanctions pénales concernant la communication et la coopération avec des médias étrangers et certaines organisations non iraniennes.

Si une telle loi était adoptée en l’état, elle ne viserait pas uniquement les espions ou les agents de renseignement ; elle pourrait aussi transformer l’espace public en un climat de suspicion et de peur. Étudiants, journalistes, chercheurs, militants sociaux et simples citoyens pourraient, avant tout contact avec des personnes à l’étranger, craindre la manière dont leurs actions seraient interprétées par les services de sécurité du régime.

Alors que le fossé entre la société et le pouvoir en place s’est creusé et que la jeune génération iranienne dépend plus que jamais des médias indépendants, des réseaux sociaux et des communications transfrontalières, de telles propositions pourraient servir d’outils pour intimider la société et entraver la formation de réseaux de communication et d’organisations sociales.

Le régime iranien présente la « lutte contre l’infiltration » comme l’objectif officiel de ce projet, mais la conséquence concrète d’une telle réglementation serait de restreindre précisément les communications qui permettent aux citoyens de s’informer, de partager leurs expériences, de faire entendre leur voix à l’international et de se mobiliser autour de revendications communes.

Par exemple, si la famille d’un prisonnier condamné à mort informait les médias internationaux de la condamnation de leur proche, le gouvernement pourrait, en vertu de cette loi, les poursuivre pour avoir communiqué avec des médias qu’il considère comme hostiles ou avec des organisations jugées suspectes. Si un détenu ou sa famille tente de faire entendre sa voix à l’échelle internationale, il pourrait s’exposer aux mesures d’intimidation prévues par ce projet de loi répressif.

À ce titre, le danger que représente ce projet ne se limite pas aux risques d’emprisonnement ou de sanctions pour certains individus ; le péril majeur réside dans l’instauration d’une société où la peur d’être accusé d’infiltration se substitue à la confiance, au dialogue et à la participation sociale.

Il semble que l’objectif du régime, en présentant un tel projet dans ce contexte, soit d’adresser un message de force tant à ses homologues étrangers qu’aux personnes qui, dans le cadre de leur vie quotidienne, de leurs affaires ou de leur travail, interagissent avec des individus ou des organisations étrangers.