IranIran - La justice confirme un non-lieu pour l'OMPI

Iran – La justice confirme un non-lieu pour l’OMPI

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PARIS, 5 fév 2015 (AFP) – La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu dont ont bénéficié les Moudjahidine du peuple dans une enquête ouverte en 2001 par la justice antiterroriste française, ont annoncé les avocats du groupe d’opposition iranien.

En septembre, le juge Marc Trevidic avait rendu une ordonnance de non-lieu général. Mais l’unique partie civile restant dans le dossier, un Iranien, avait interjeté appel de cette décision.

Me William Bourdon, un des avocats des Moudjhahidine, avait dénoncé une instrumentalisation de la justice française par les services iraniens, assurant que ce ressortissant iranien était en fait décédé depuis neuf ans.

« La cour rejette l’appel formé au nom d’une personne décédée, soulignant la tentative scandaleuse de manipuler la justice française« , se sont félicités
dans un communiqué les avocats du Conseil national de la résistance iranienne, Mes William Bourdon, Thierry Lévy, Bernard Dartevelle, Marie-Laure Barré et Louis-Marie de Roux.

Ils ont dit leur intention de porter plainte pour tentative d’escroquerie au jugement.

En 2001, la justice antiterroriste française avait lancé une enquête visant l’Organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI), marquée notamment par une spectaculaire opération policière en 2003 dans leur base du Val-d’Oise.

Ils avaient aussitôt dénoncé une instrumentalisation d’une justice sacrifiée à leurs yeux sur l’autel des relations politiques et commerciales avec l’Iran.

Dès 2011, le magistrat Marc Trévidic avait renoncé à toute incrimination terroriste dans ce dossier, ne poursuivant son enquête que pour des délits financiers présumés susceptibles d’avoir été commis par neuf des 24 personnes initialement mises en examen. Mais il a finalement également ordonné un non-lieu sur ce point.
ng/arb/sj/ei

 

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