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Iran : la Chambre de l’Instruction de Paris rejette l’appel d’une personne décédée

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Iran Focus : Le 5 février 2015, la Chambre de l’Instruction de Paris a rejeté l’appel formé contre le non-lieu prononcé par les juges Trévidic et Duye le 16 septembre 2014 abandonnant toutes les charges et allégations contre les membres du Conseil national de la Résistance iranienne sur des délits financiers.

Les juges avaient précédemment récusé toutes les allégations de terrorisme et de financement de terrorisme, mettant ainsi fin à cette affaire judiciaire politiquement orientée, après 13 années d’instruction au coût exorbitant. 

Cet appel scandaleux à l’encontre de l’ordonnance de non-lieu a été fait au nom d’une personne, partie civile dans cette affaire, disparue depuis 9 ans et considérée comme décédée par la justice anglaise dans un acte judiciaire. Cet appel est une nouvelle tentative d’instrumentalisation de la justice française contre l’opposition démocratique iranienne.

Il a été fourni au Parquet la preuve du décès de cette partie civile ; son conseil, Me Paul Gelinas, a reconnu dans une lettre au procureur du 9 décembre 2014 ne pas avoir eu de nouvelles de son client depuis 2005.

Il a également indiqué avoir reçu la visite d’un professeur de droit de Téhéran, le Dr Nouri, accompagné par un avocat de Téhéran, Morteza Zahraie, dans l’après-midi du 25 septembre 2014 pour le présenter à Me Dominique Inchauspé, un avocat pénaliste du barreau de Paris. Malgré de fortes réticences, Me Gelinas a alors interjeté appel le jour suivant.

Il a ainsi fait appel sur les instructions de ces personnes de Téhéran et en aucun cas sur celles de son client, qui aurait été seul habilité à le faire.
Face à la preuve fournie au tribunal par les avocats des membres du CNRI, Me Dominique Inchauspé a fait une nouvelle réclamation au nom des sœurs du défunt pour les faire intervenir à la procédure et prolonger l’affaire. La cour a également rejeté cette requête.

Les membres du CNRI poursuivis dans ce dossier avaient précédemment fourni aux autorités judiciaires françaises des informations démontrant que Morteza Zahrayee est un agent du régime iranien et avait communiqué de fausses informations contre l’opposition iranienne lors de la procédure en France.

De telles tentatives d’instrumentalisation de notre système judiciaire par une des pires tyrannies qui s’est distinguée par d’innombrables et graves violations des droits humains doivent être dénoncées.

Considérant cette manipulation, les avocats, représentants des défendeurs, ont l’intention de porter plainte pour tentative d’escroquerie au jugement.

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