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L’ONU demeure préoccupée par la fréquence des exécutions en Iran

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L’ONU demeure préoccupée par la fréquence des exécutions en Iran

 Iran Focus : Dans son rapport à la 70ème session de l’Assemblée générale des Nations Unis, Ban Ki-Moon, le Secrétaire général de l’ONU s’est dit préoccupé par la situation des droits humains en Iran.

Le Secrétaire général a regretté que le gouvernement iranien ait décidé de rejeter 40 des 41 recommandations qu’il a reçues concernant la peine de mort pendant le deuxième cycle de son examen périodique universel et ceci malgré les préoccupations de plus en plus nombreuses que suscitent les exécutions et les nombreux demandant d’établir un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.

Le 8 mai 2015, les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme et sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires en République islamique d’Iran ont publiquement condamné la forte augmentation d’ exécutions qui ont eu lieu en dépit des sérieuses questions que l’on pouvait se poser sur le point de savoir si les normes de procès équitable avaient été appliquées, faisant remarquer que, dans de nombreux cas, les exécutions avaient eu lieu sans que le public en ait été informé et sans que les noms des détenus aient été publiés

Sur les exécutions des mineurs, Ban Ki-Moon a noté que quelles que soient les circonstances et la nature du crime, l’utilisation de la peine de mort pour des crimes commis par des personnes qui n’ont pas 18 ans est rigoureusement interdite par le droit international des droits de l’homme, notamment en vertu de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Alors que la République islamique d’Iran est État partie au Pacte et à la Convention, les exécutions de mineurs se poursuivent sans discontinuité. Il n’y a pas, sur les mineurs qui ont des démêlés avec la justice, notamment sur ceux qui risquent la peine de mort, de données officielles ouvertes au public. Il y aurait eu néanmoins, en 2014, 160 mineurs risquant la peine de mort et au moins 13 délinquants juvéniles auraient été exécutés en 2014 et un en 2015.

Sur la situation des femmes, le responsable onusien a estimé que les femmes iraniennes sont toujours confrontées à des inégalités systémiques et à de la discrimination en droit comme en fait dans tous les compartiments de leur vie. La République islamique d’Iran n’a pas vraiment de loi pénalisant la violence domestique. Les femmes qui subissent des violences doivent porter plainte en vertu des dispositions du code pénal islamique pour agression corporelle et fournir les attestations de preuve requises, c’est-à-dire notamment se faire accompagner de deux témoins de l’agression adultes et de sexe masculin.

Le code pénal islamique donne aux maris une maîtrise considérable sur la vie de leur femme et de leurs enfants. L’article 630 autorise un mari à tuer sa femme en cas d’adultère flagrant.

Une tenue vestimentaire impudique aurait été le motif de plusieurs agressions à l’acide et à l’arme blanche à la fin de l’année 2014, agressions commises par des inconnus résolus à prévenir le vice. Le Secrétaire général est préoccupé par la multiplication de lois et de politiques publiques qui menacent des normes universellement établies concernant le droit des femmes à la liberté de déplacement, à la santé et à une activité économique. Il est préoccupé aussi par les difficultés d’accès à la justice que connaissent les femmes et les filles qui ont été soumises à de la violence, notamment au viol conjugal.

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