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Amnesty International : deux mineurs condamnés à mort en Iran

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Amnesty International : deux mineurs condamnés à mort en Iran

« Il est choquant qu’au cours des mois et semaines précédant la session d’examen devant le Comité des droits de l’enfant, les autorités iraniennes continuent sans vergogne à condamner des mineurs délinquants à la peine capitale, à programmer leur exécution et à y procéder », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

L’organisation a dénoncé la condamnation à mort en Iran de deux mineurs au moment des faits qu’on leur reproche. Sajad Sanjari et Hamid Ahmadi, qui ont bénéficié d’un nouveau procès en raison de leur jeune âge lors de leurs crimes présumés, risquent désormais d’être exécutés car les tribunaux de première instance ayant statué sur leurs cas ont conclu qu’ils étaient « mûrs sur le plan psychologique » au moment des faits.

« Cette décision met en évidence le mépris des autorités iraniennes pour les droits fondamentaux des mineurs, associé à leur appétit pour la peine capitale – un mélange toxique qui envoie de nombreux jeunes dans le quartier des condamnés à mort », a déclaré Said Boumedouha.

« Le recours persistant de l’Iran à la peine de mort contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé est cruel, inhumain et illégal. Les sentences de mort prononcées contre ces deux hommes, et contre tous les autres mineurs délinquants dans le même cas en Iran, doivent être commuées immédiatement. »

Une disposition sur les condamnations de mineurs, introduite dans le Code pénal iranien en 2013, permet aux juges de remplacer la peine de mort par un autre châtiment s’ils estiment que l’accusé n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques ».

Les tribunaux ayant jugé ces deux affaires distinctes ont brisé les espoirs des deux accusés – et des défenseurs des droits humains réclamant de longue date l’abolition de la peine de mort contre cette catégorie de délinquants – en prononçant deux nouvelles condamnations à mort sans guère fournir d’explications.

« L’issue des nouveaux procès de Sajad Sanjari et Hamid Ahmadi tourne en dérision une disposition viciée à la base, qui donne aux juges la possibilité de prononcer une condamnation à mort dans des affaires où les accusés étaient mineurs lors des faits qu’on leur reproche. On ne saurait donner toute latitude aux juges dans ces circonstances. L’évaluation de l’état psychologique des accusés, des années après les faits, est une manière de déterminer la responsabilité pénale qui est faussée dès le départ », a déclaré Said Boumedouha.

« Ces nouvelles procédures ont été présentées comme des avancées, mais nous constatons qu’elles donnent de plus en plus souvent lieu à un spectacle cruel qui s’achève avec le retour de mineurs délinquants dans le quartier des condamnés à mort. »

Sajad Sanjari, désormais âgé de 20 ans, a dans un premier temps été condamné à mort en janvier 2012 après avoir été déclaré coupable de meurtre ; il avait tué un homme à l’arme blanche dans la province de Kermanshah. Il avait 15 ans au moment des faits.

Hamid Ahmadi, qui a aujourd’hui 24 ans, a été condamné à la peine capitale pour la première fois en août 2009, en relation avec l’homicide à l’arme blanche d’un jeune homme, lors d’une bagarre entre cinq garçons dans la province de Gilan (nord du pays). Il avait alors 17 ans.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, deux traités interdisant, sans exception, le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. L’Iran continue cependant à imposer la peine de mort contre cette catégorie d’accusés et attend souvent qu’ils soient majeurs pour procéder à leur exécution.

« Ces cas soulignent à quel point il reste urgent d’adopter des lois interdisant le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé », a déclaré Said Boumedouha.

« Pour l’heure, les mineurs délinquants continuent à risquer une condamnation à ce châtiment même lorsqu’on leur accorde un nouveau procès. »

L’Iran est tout en haut du tableau des pays exécutant des personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur sont reprochés. En 2015, au moins quatre mineurs délinquants auraient été exécutés. Il s’agit de Javad Saberi, pendu le 15 avril, Vazir Amroddin, pendu en juin/juillet, Samad Zahabi, pendu le 5 octobre, et Fatemeh Salbehi, pendue le 13 octobre

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies doit examiner la situation en Iran les 11 et 12 janvier 2016. Le Comité a déjà vivement déploré le recours à la peine de mort contre des personnes qui étaient mineures au moment de leur crime présumé, et a demandé à l’Iran de fournir des informations sur la progression et l’issue des cas de mineurs délinquants ayant droit à un nouveau procès.

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