 est contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – dont l'Iran est signataire – et est considérée comme illégale au regard du droit international.Selon la lettre – publiée par Mai Sato, accompagnée de la réponse du régime iranien, le mercredi 5 novembre – Babak Alipour, Vahid Beni-Amrian, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Pouya Ghobadi, Abolhassan Montazer et Seyed Mohammad Taghavi Sangdehi sont menacés d'exécution imminente à la suite de procédures judiciaires ambiguës, de tortures, d'un isolement cellulaire prolongé et d'une violation de leurs droits à un procès équitable.){kind=link}
Mai Sato, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme en Iran, a exprimé sa vive préoccupation, dans une lettre officielle adressée au régime iranien, concernant la situation de six prisonniers politiques condamnés à mort.
اخیراً در یک مکاتبهی رسمی با دولت جمهوری اسلامی ایران، نگرانی عمیق خود را نسبت به پروندهها و احکام بابک علیپور، وحید بنیامریان، اکبر (شاهرخ) دانشورکار، پویا قبادی، ابوالحسن منتظر و سید محمد تقوی سنگدهی ابراز کردم. گفته میشود این افراد پس از روند قضاییای که همراه با ادعاهای…
— Mai Sato (@drmaisato) November 5, 2025
Elle a souligné que l’application de la peine capitale pour le chef d’accusation de « baghi » (signifiant rébellion ou soulèvement armé contre le pouvoir en place) est contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – dont l’Iran est signataire – et est considérée comme illégale au regard du droit international.
Selon la lettre – publiée par Mai Sato, accompagnée de la réponse du régime iranien, le mercredi 5 novembre – Babak Alipour, Vahid Beni-Amrian, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Pouya Ghobadi, Abolhassan Montazer et Seyed Mohammad Taghavi Sangdehi sont menacés d’exécution imminente à la suite de procédures judiciaires ambiguës, de tortures, d’un isolement cellulaire prolongé et d’une violation de leurs droits à un procès équitable.
La Rapporteuse spéciale a souligné qu’en vertu du droit international, la peine de mort ne se justifie que pour les crimes les plus graves, tels que le meurtre avec préméditation, et que son extension à des accusations comme le « baghi » (rébellion armée contre le pouvoir en place) ou l’insurrection armée contre le régime est incompatible avec les obligations juridiques de l’Iran.
Maï Sato a également écrit que ces personnes ont été arrêtées et condamnées pour « baghi » (rébellion armée contre le pouvoir en place) en raison de leurs liens présumés avec l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI/MEK), le principal groupe d’opposition au régime iranien. Selon les informations contenues dans la lettre, les six personnes ont été arrêtées entre le 22 décembre 2023 et le 23 février 2024, dans divers endroits, notamment à Téhéran et à la frontière de Chaldoran, sans mandat judiciaire et par la violence et l’intimidation.
La responsable de l’ONU a appelé les autorités du régime iranien à suspendre les exécutions et à garantir des procédures conformes aux principes d’un procès équitable et aux normes relatives aux droits humains.