Amnesty International : 12 décembre – « Leyla M. », qui a un âge mental de huit ans, risque dêtre exécutée à tout moment pour des infractions relevant de la « morale », liées au fait quon la contrainte à se prostituer quand elle était enfant.
Selon un article publié dans un journal de Téhéran le 28 novembre, Leyla M. a été condamnée à mort par un tribunal situé à Arak, ville du centre de lIran, lorsquelle avait dix-huit ans, et la sentence a maintenant été transmise à la Cour suprême pour confirmation.
Selon un article publié le 5 mai 2004 dans le quotidien Khosaran, Leyla M. a été condamnée à la peine capitale après avoir été déclarée coupable d« actes contraires à la chasteté ». Les autorités lui reprochent davoir tenu une maison close, davoir eu des relations sexuelles avec des parents et davoir donné naissance à un enfant illégitime. Elle doit subir une peine de flagellation avant dêtre exécutée. Elle a apparemment « avoué » les faits qui lui sont reprochés. Cet article indiquait que son cas devait être examiné en appel. Daprès les informations publiées dans larticle du 28 novembre, lappel a eu lieu.
Selon ce second article, des travailleurs sociaux ont évalué les capacités mentales de Leyla M. à maintes reprises, concluant à chaque fois quelle avait un âge mental de huit ans. Toutefois, il semble quelle nait jamais été examinée par les médecins désignés par le tribunal, et quelle ait été condamnée à mort sur la seule base de ses « aveux », sans que ses antécédents ni sa santé mentale aient été pris en compte.
Daprès larticle du 28 novembre, la mère de Leyla M. la forcée à se prostituer alors quelle navait que huit ans. La fillette a été violée à maintes reprises par la suite. Elle a donné naissance à son premier enfant à lâge de neuf ans et a été condamnée à 100 coups de fouet pour prostitution à la même époque. Lorsquelle avait douze ans, sa famille la vendue à un Afghan pour quil en fasse son « épouse temporaire ». La mère de cet homme la à son tour contrainte à se prostituer, « vendant son corps sans son consentement ». À quatorze ans, Leyla, à nouveau enceinte, a reçu 100 autres coups de fouet, puis a été transférée dans une maternité, où elle a accouché de deux jumeaux. Au terme de ce « mariage temporaire », la famille de Leyla la vendue à un homme de cinquante-cinq ans, marié et père de deux enfants, qui faisait venir des « clients » pour la jeune femme à son domicile.
Larticle nindique pas que les proches de la jeune femme aient été poursuivis, pas plus que les hommes à qui elle a été mariée. Aux termes du droit iranien, en cas de « relations sexuelles avec un parent », les deux parties sont coupables. Or, les articles portés à la connaissance dAmnistie internationale font uniquement référence à des poursuites visant Leyla M.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le droit iranien reconnaît deux types dunion matrimoniale : le mariage « permanent » et le mariage « temporaire », celui-ci pouvant durer de vingt-quatre heures à quatre-vingt-dix-neuf ans. Un homme peut avoir jusquà quatre épouses « permanentes » et de nombreuses épouses « temporaires ».
LIran est tenu de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il est partie. Or, cet instrument prévoit qu« une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. » Les autorités iraniennes envisagent actuellement dadopter un texte (le projet de loi relatif à létablissement de tribunaux pour mineurs) qui interdirait dappliquer la peine de mort pour des infractions commises par des personnes de moins de dix-huit ans. Larticle 41 de cette loi prévoit que les autorités doivent faire examiner les mineurs délinquants par des psychiatres et des travailleurs sociaux.
Les autorités iraniennes ont exécuté au moins trois mineurs délinquants en 2004. En outre, le 12 novembre 2004, un adolescent de quatorze ans est mort après sêtre vu infliger 85 coups de fouet pour avoir mangé en public pendant le ramadan. Selon des informations non confirmées, le câble métallique utilisé pour le flageller la frappé à larrière de la tête, provoquant une hémorragie cérébrale.