IranDroits de l'hommeFrance: la succursale d'une banque iranienne sous administration provisoire

France: la succursale d’une banque iranienne sous administration provisoire

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Le Monde, 17 avril – La législation française ne permet pas, comme c’est le cas aux Etats-Unis, de geler les avoirs d’une banque accusée d’être liée à des activités de prolifération.

C’est pourquoi la banque iranienne Sepah, qui a été frappée de sanctions par l’ONU le 24 mars (résolution 1747), est sur le point d’être visée en France par d’autres mécanismes.

Un décret du Conseil d’Etat devrait geler toutes les transactions vers l’étranger de sa branche française, dont le siège est situé place Vendôme, à Paris.

La Commission bancaire, l’autorité de tutelle des banques en France, a par ailleurs nommé un administrateur pour la superviser.

Pour le régime iranien, commente un diplomate, « les sanctions contre Sepah font très mal ».

Sepah est l’une des principales banques étatiques iraniennes. Elle finance notamment l’agence spatiale iranienne AIO, qui joue un rôle important dans le programme des missiles balistiques.

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