IranDroits de l'hommeLa peine de mort en République islamique d'Iran

La peine de mort en République islamique d’Iran

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Site Abolition.fr, 3 mars -Chaque année, l’Iran figure parmi les premiers pays-bourreaux du monde. La Chine est de loin le pays qui condamne le plus de personnes, mais rapportée à la population, la peine de mort en Iran est presque aussi importante qu’en Chine.

En 2003 au moins 154 exécutions ont été enregistrées, parmi lesquelles celles d’une femme et d’un mineur. Ces chiffres sont en diminution par rapport à l’année 2002 qui avait vu l’exécution d’au moins 316 personnes, parmi lesquelles une femme tuée par lapidation, mais il est plus probable que le nombre réel soit bien plus élevé. Les autorités ne fournissent pas de statistiques officielles, et les chiffres rapportés sont basés sur les seules nouvelles publiées par les journaux iraniens, qui ne rapportent évidemment pas toutes les exécutions.

Le système juridique de l’Iran se base sur les principes islamiques. L’Iran prévoit la peine de mort pour l’homicide, le vol à main armée, le viol, le blasphème, l’apostasie, la conspiration contre le gouvernement, l’adultère, la prostitution, l’homosexualité, les délits liés à la drogue (possession de plus de 30 grammes d’héroïne ou de 5 kilos d’opium).
De 1991 à 2001, environ 5000 dealers de drogue ont été exécutés en Iran, et plus de 90 000 personnes, soit environ 60% de la population carcérale du pays, sont en prison pour délits de drogue. Le pays totalise environ 2 millions de personnes dépendantes à l’opium et à l’héroïne et les chiffres sont en croissance continue.

Selon les mêmes autorités, qui cependant ne fournissent pas de statistiques officielles, beaucoup d’exécutions en Iran sont justifiées par la lutte contre le traffic de drogue, mais les observateurs des droits humains estiment que nombre de ces prétendus trafiquants sont en réalité des opposants politiques.

La loi islamique (art. 179 de la Loi sur les Punitions Islamiques) défend la consommation de boissons alcooliques, punie par des coups de bâton et par la peine de mort pour quiconque violerait cette disposition par trois fois. La Sharia iranienne ne prévoit pas seulement la peine de mort, elle prévoit également des coups de fouets en cas de rapports sexuels avant le mariage, des coups de bâton pour qui consommerait de l’alcool, et l’amputation des mains et des pieds pour les maraudeurs. Il ne s’agit pas là de cas isolés et ces actes se produisent en violation flagrante de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international sur les droits civils et politiques auxquels l’Iran a adhéré et qui interdisent de telles pratiques.

En décembre 2003, le parlement iranien a approuvé une loi établissant des tribunaux spéciaux pour juger les mineurs et écartant l’exécution de personnes de moins de 18 ans au moment des faits. La proposition qui, après approbation du parlement, doit être approuvée par l’organe supérieur du contrôle législatif, le Conseil des Gardiens, épargnerait même aux mineurs l’emprisonnement à vie et les coups de fouet. A ce jour, elle n’a pas encore été approuvée.

Selon la loi islamique, les parents de la victime d’un délit peuvent demander une compensation en argent (« le prix du sang »), gracier l’auteur des faits ou permettre que l’exécution de la peine ait lieu. La loi iranienne établit que le « prix du sang » d’une femme est la moitié de celui d’un homme. En outre, s’il tue une femme, un homme ne pourra pas être exécuté, même si il a été condamné à mort, sans que la famille de la femme ait d’abord payé à celle de l’assassin la moitié de son prix du sang.

Le 27 décembre 2003, après un verdict favorable émis par le leader suprême Ayatollah Ailes Khamenei, est entrée en vigueur une loi du Parlement votée en janvier et qui garantit aux minorités non musulmanes le droit au même « prix du sang » que les musulmans, qui actuellement correspond à 150 millions de riyals (18 750 dollars). Le prix du sang pour la vie d’une femme continuera cependant à être la moitié de celui d’un homme.

Les exécutions se produisent habituellement par pendaison, mais aussi parfois par lapidation. Dans ce cas, le condamné est enveloppé des pieds à la tête dans un vêtement blanc et enterré (la femme jusqu’aux aisselles, l’homme jusqu’à la taille) ; un chargement de pierres est livré sur le lieu de l’exécution et les fonctionnaires en charge – voire parfois même dans certains cas de simples citadins autorisés par les autorités – accomplissent l’exécution. L’art. 104 du Code Pénal établit que « les pierres ne doivent pas être assez grandes pour provoquer la mort avec un ou deux coups », afin que la mort soit lente et douloureuse. Si le condamné réussit à survivre, il restera emprisonné au moins 15 ans, mais il ne sera pas exécuté.

La lapidation frappe surtout les femmes et est critiquée au sein même du pays. L’ex Président, l’ayatollah Akbar Hashemi Rafsanjani, la définit comme une pratique arriérée employée par les juges des zones rurales. Les défenseurs de la lapidation soutiennent que les preuves nécessaires pour prouver l’adultère (4 témoins hommes) en font une peine très rarement prononcée.

Le 27 mai 2003, le Grand Ayatollah Naser Makarem Shirazi a émis un édit religieux qui impose aux juges de ne pas commander d’exécutions par lapidation. L’édit va dans le sens d’une élimination à terme de cette pratique controversée.

A la fin 2002, la magistrature avait émis des ordres provisoires pour que les juges sanctionnent l’adultère avec des peines différentes, mais la mesure, pour devenir une loi définitive, requiert le vote du Parlement, puis l’approbation des organes de contrôle législatif, le Conseil des Gardiens et le Conseil d’Arbitrage. Par ailleurs, la punition alternative destinée à la remplacer n’est pas clairement précisée.

Selon le Conseil National de la Résistance Iranienne, 25 personnes, dont 17 femmes, ont été condamnées à la lapidation lorsque Khatami a accédé à la Présidence en 1997. Deux personnes, un homme et une femme, ont été lapidées en 2002.

L’Iran a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale.

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