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Un juge français enquête pour la Suisse sur des contrats de Total en Iran

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AFP, Paris, 12 avril – Un juge français a récemment été saisi d’une commission rogatoire des autorités suisses sur des malversations présumées au préjudice du groupe français Total en marge de contrats pétroliers en Iran, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Le juge Philippe Courroye chargé d’exécuter cette commission rogatoire a mené une perquisition fin mars au siège de Total, premier groupe français, a indiqué une source judiciaire, confirmant une information révélée mercredi par l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné.

Selon ce journal, les fonds versés de façon illicite auraient bénéficié à un membre de la famille de l’ancien président iranien Hachémi Rafsandjani, une information qui n’était pas confirmée de source judiciaire mercredi.

Les faits dénoncés par les autorités suisses courant mars à la France sont considérés comme du « blanchiment » d’argent en Suisse. Les autorités helvétiques cherchent à déterminer la provenance de fonds retrouvés en Suisse et si ces derniers viennent d’éventuels versements au préjudice de la société Total.

En France, ces faits relèvent de « l’abus de biens sociaux ». Ces investigations pourraient conduire à une éventuelle ouverture d’information judiciaire en France.

Le juge Courroye est déjà saisi d’une information judiciaire depuis 2002 sur des faits d’abus de bien sociaux au préjudice de Total. Cette enquête a débouché courant 2005 sur la découverte de malversations présumées autour du programme onusien « pétrole contre nourriture » dans l’Irak de Saddam Hussein.

Une douzaine de personnes ont été inculpées dans cette enquête dont l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, son ancien conseiller diplomatique Bernard Guillet, et deux anciens diplomates. Quatre responsables de Total sont également poursuivis pour « complicité d’abus de biens sociaux ».

La semaine dernière, le juge Courroye a enfin été saisi d’une information judiciaire visant des entreprises françaises soupçonnées d’avoir versé des commissions au régime de Saddam Hussein dans le cadre du scandale « pétrole contre nourriture ».

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