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Dans un procès contre l’Iran, des victimes de terrorisme convoitent d’anciennes pièces d’antiquité d

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The New York Times, 18 juillet – Qu’une victime d’un attentat-suicide palestinien demande réparation à un musée américain pourrait paraître déconcertant aux yeux du non-initié. Mais pour Daniel Miller, 27 ans, c’est tout simplement une façon d’obtenir justice d’un gouvernement à qui il reproche ses souffrances.

Parce que l’Iran aide à l’entraînement et soutient les membres du Hamas, le groupe militant qui a commis un attentat dans une promenade commerçante à Jérusalem en 1997, M. Miller et quatre autres Américains qui ont survécu à l’attaque ont décidé d’intenter une action en dommages et intérêts contre le gouvernement iranien dans une cour américaine.

En 2001, ils ont remporté un procès contre l’Iran dans une cour fédérale de Chicago ; en 2003 un juge fédéral des Etats-Unis à Washington leur a accordé environ 71 millions de dollars de dommages et intérêts compensatoires et 180 millions de dollars de dommages et intérêts dissuasifs, devant être payés par le gouvernement iranien, selon l’avocat du plaignant.

Les plaignants ont suivi une stratégie inhabituelle peu après : ils ont réclamé des tablettes cunéiformes vieilles de 2500 ans prêtées par l’Iran à l’Institut oriental de l’Université de Chicago. Les victimes exigent que l’université vende les tablettes découvertes par des archéologues américains dans l’ancienne capitale perse de Persépolis dans les années 1930 et de les dédommager avec le montant des recettes.

La semaine dernière, le gouvernement iranien a finalement réagi et a envoyé un avocat de Washington à la cour fédérale de Chicago pour plaider son cas. Dans une audience hier, il a été décidé que l’Iran ait jusqu’au 21 août pour répondre au dossier.

L’Université de Chicago défend les droits de l’Iran sur les objets antiques, avançant que l’Institut oriental a l’obligation de les rendre comme promis.

M. Miller, résident en Floride qui a refusé de donner le nom de sa ville, a affirmé que son objectif n’était pas le gain financier mais de forcer l’Iran à payer pour son rôle dans le soutien au terrorisme. « Aucune somme d’argent ne peut compenser ma souffrance et celle des autres victimes », a-t-il dit dans un message e-mail.

Après l’attentat à la bombe du centre commercial Ben Yehuda en 1997, dit M. Miller, le métal qui s’est logé dans ses chevilles et son bras gauche a dû être retiré chirurgicalement, endommageant de manière définitive ses nerfs. Un clou rouillé enfoncé dans le muscle de son mollet droit ne lui permet pas de marcher de longues distances sans s’arrêter pour se reposer, dit-il, et le verre dans son œil gauche le gêne continuellement.

« La vie a pris un tout autre sens depuis ce jour-là », a-t-il dit.

L’Université de Chicago avance que les tablettes cunéiformes et les fragments revendiqués par les plaignants, vestiges administratifs de l’empire perse datant environ de 500 av. J-C, sont des sources d’étude ayant beaucoup trop de valeur pour être vendues aux enchères.

« Elles détaillent le déplacement de personnes et de biens dans différentes parties de l’empire », selon Gil Stein, directeur de l’Institut oriental de l’université. « C’est la première fois que nous sommes capables de voir comment l’empire fonctionne. Aucune autre source d’archives déterrée n’existe ailleurs. »

Bien que l’institut ait « beaucoup de sympathie pour les victimes de cet attentat », dit-il, de tels objets anciens ne peuvent être utilisés pour satisfaire un besoin commercial. « Ce sont des articles d’études », dit-il. « Nous pensons qu’ils ne doivent pas faire partie du cadre de ce genre de procédures. »

Dans un revirement inhabituel, le département d’Etat et le ministère de la Justice soutiennent l’université, avançant que les objets doivent être exempts du Foreign Sovereign Immunities Act, loi de 1976 fixant les paramètres des procès contre les nations étrangères pour terrorisme dans des cours américaines. Ils affirment que la saisie d’objets culturels appartenant à l’Iran pourrait endommager les relations de l’Amérique avec les autres pays.

Les Etats-Unis n’ont aucune relation diplomatique avec l’Iran depuis 1979, lorsque des étudiants iraniens ont saisi l’ambassade des Etats-Unis à Téhéran et entamé une prise d’otages qui a duré 444 jours.

Les plaignants dans le procès impliquant ces objets anciens (cinq victimes de l’attentat à la bombe et cinq parents qui disent souffrir d’un préjudice émotionnel) ont récemment fait de grands progrès dans leur combat juridique. Après que le jugement de 2003 ait accordé des dommages et intérêts, l’Université de Chicago a invoqué l’immunité souveraine au nom de l’Iran, principe légal prévoyant que les gouvernements, contrairement aux citoyens ordinaires, ne soient pas poursuivis en justice. Les victimes ont répondu en déposant un recours cherchant à établir qu’aucune partie autre que l’Iran ne puisse revendiquer l’immunité souveraine de l’Iran en vertu de cette loi.

Le 15 décembre, un magistrat fédéral, le juge Martin C. Ashman de la cour fédérale des Etats-Unis en Illinois, a délivré un « rapport et recommandations » concluant que l’université n’avait pas à mener les batailles de l’Iran, en particulier si l’Iran choisit de ne pas se présenter à la cour.

L’université a fait appel, mais le 22 juin, le juge fédéral des Etats-Unis Blanche M. Manning a approuvé la première décision. Thomas G. Corcoran Jr., avocat à Washington qui a plaidé la cause de l’Iran la semaine dernière, a déclaré qu’il était certain que l’Iran récupérerait ses objets. « Je ne pense pas que le Congrès veuille que des antiquités vieilles de 2500 ans soient amassées », a-t-il dit lors d’une interview.

Les hauts membres du gouvernement à Téhéran affirment que l’Iran allait aussi travailler la voie diplomatique, en commençant par l’UNESCO, afin de garantir le retour des tablettes. « Nous devons d’abord épuiser tous les moyens diplomatiques, la correspondance culturelle, et les moyens administratifs et à l’amiable pour récupérer tous les biens » a affirmé la semaine dernière Omid Ghanami, directeur des affaires judiciaires de l’Organisation de l’Héritage culturel et du Tourisme de l’Iran.

David J. Strachman, avocat du Rhode Island pour les plaignants, a déclaré qu’il était heureux de constater que l’Iran réagissait maintenant. « C’est une victoire pour la démocratie et pour la règle de loi que l’Iran reconnaisse bientôt la juridiction des cours fédérales et que le système juridique américain le juge coupable de soutien au terrorisme », a-t-il dit.

L’affaire est suivie de près par les musées américains qui font également face à des requêtes légales pour des antiquités perses déposées par les victimes de l’attentat de 1997. Mais ces musées affirment que les objets réclamés leur appartiennent, et non à l’Iran. Un procès intenté contre deux musées de l’Université du Michigan et de l’Institut des Arts de Détroit a été rejeté en mai sans préjudice, c’est-à-dire que les plaignants peuvent toujours redéposer plainte.

En mai, l’Université d’Harvard a déposé une requête au motif que ces objets antiques dans ces musées d’art n’appartiennent pas à l’Iran et qu’ils ne sont pas destinés à un usage commercial qui pourrait les assujettir à une saisie. Dans un communiqué, le Museum of Fine Arts de Boston, qui fait face à une requête similaire, a déclaré qu’il n’y avait aucun fondement puisque les articles n’appartenaient pas à l’Iran.

Patty Gerstenblith, professeur de droit à l’Université DePaul et spécialisée dans le droit international relatif à propriété culturelle, a affirmé que les objets antiques devaient être protégés de toute saisie. « Selon moi, ces biens ne doivent pas êtres sujets à saisie pour satisfaire ce genre de requête », a-t-elle dit. Eparpiller la collection, a-t-elle ajouté, « serait vraiment préjudiciable du point de vue de l’étude et du savoir ».

Les tablettes ont été déterrées dans les années 1930 par des archéologues de l’Université de Chicago dans les ruines de Persépolis, dans une plaine proche de la ville actuelle de Chiraz, dans le centre sud de l’Iran. Le gouvernement iranien les a prêtées à l’université en 1937 afin qu’elles soient traduites et cataloguées. Parce que ces tablettes en argile sont fragiles, un grand nombre d’entre elles étaient complètement en fragments.

Le professeur Stein de l’université a estimé que 37 000 tablettes ont été rendues à l’Iran après avoir été étudiées entre 1938 et 2004 et qu’environ 5000 tablettes et 10 000 fragments restaient à l’institut. La décision de la cour fédérale interdit à l’université de les rendre tant que l’affaire est en cours.

« Elles appartiennent au peuple d’Iran et ils nous ont fait confiance pour que nous les traduisions et prenions soin d’elles », a affirmé le professeur Stein. Il a comparé le procès à un scénario dans lequel « des gens voulaient saisir la Grande Charte et la mettre aux enchères parce qu’ils avaient un différend avec l’Angleterre ».

Mais M. Miller, victime de l’attentat, a souligné que l’Iran n’était pas obligé nécessairement de perdre ses objets antiques.

« Tout ce que doit faire l’Iran, c’est payer le jugement afin de bloquer notre requête contre leurs antiquités », a-t-il dit.

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