Nouvelobs, 26 novembre 2008 – Des représentants du fabriquant de moteurs de frégates Man Diesel ont comparu devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir signé en 2005 avec l’Iran un contrat portant, selon le ministère de la défense, sur du matériel de guerre, sans solliciter d’agrément.
Des représentants du fabriquant de moteurs de frégates Man Diesel ont comparu, mardi 25 novembre, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir signé en 2005 avec l’Iran un contrat portant, selon le ministère de la défense, sur du matériel de guerre, sans solliciter d’agrément.
SAS Man Diesel (ex-SEMT Pielstick), filiale française du leader mondial des moteurs de navires et centrales Man Diesel, est accusé d’"acceptation de commande pour l’exportation de matériel de guerre et assimilé sans agrément préalable", à la suite d’une plainte du ministère.
Pour la société, dont le siège social se trouve en Seine-Saint-Denis, les composants incriminés (pales d’hélices et lignes d’arbres servant à la propulsion des bateaux) sont des matériels "quelconques" ne nécessitant pas d’agrément préalable.
Matériel de guerre
Le ministère de la Défense "est le seul à pouvoir dire si ce matériel est un matériel de guerre", a estimé le procureur en requérant une amende de 30 à 40.000 euros contre l’entreprise, six mois de prison avec sursis et 4 à 6.000 euros d’amende contre Pierre Bousseau, son président jusqu’en 2007, et 4.000 euros d’amende contre son directeur commercial.
En juillet 2006, le ministère a pris un avis de classement pour bloquer la première livraison du contrat de 16 millions d’euros signé en avril 2005 pour 4 moteurs et équipements destinés à deux frégates. Seuls les composants sont visés dans l’avis, pas les moteurs.
Position "arbitraire" des autorités de défense
"Ce n’est pas à la Défense nationale d’apprécier tantôt si un matériel est civil, tantôt s’il est militaire, selon son bon vouloir", a dit Me Stéphane Bonifassi, avocat du fabriquant, en demandant au tribunal de trancher au regard des règles en vigueur (arrêté du 20 novembre 1991) dans le sens d’une relaxe.
Les lignes d’arbre en cause sont aussi "spécifiques" que "les échelles, douches et escaliers adaptés" pour ces frégates, a-t-il ironisé en dénonçant une position "arbitraire" des autorités de défense, après l’élection du président conservateur Mahmoud Ahmadinejad en juin 2005.
Selon l’entreprise, le ministère était informé dès 2000 des premières négociations. La société assure avoir équipé 42 marines de moteurs et composants de ce type entre 1946 et 2008.
SAS Man Diesel, fournisseur de la marine française, emploie 560 salariés en France. Elle a généré en 2007 un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros.