20minutes.fr, 8 décembre 2008 – Par Gilles Devers (avocat): le Tribunal de première instance européen a ordonné le retrait de lOrganisation des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI), le principal groupe dopposition iranien, de la liste des terroristes (Arrêt du 4 décembre 2008, affaire T-284/08 Peoples Mojahedin Organization of Iran v Council). Belle victoire pour Maryam Radjavi, leader de lOMPI.
Il sagit bien du Tribunal de première instance européen, instance de lUnion européenne, et non de la célèbre Cour européenne des Droits de lHomme, qui relève du Conseil de lEurope. En cause le gel, par le Conseil de lUnion européenne, des fonds des Moudjahidine du peuple d’Iran dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : cette organisation avait été portée sur la liste des organisations terroristes.
La première décision datait de 2002, et le Tribunal lavait annulée par un arrêt du 12 décembre 2006. Le Conseil avait maintenu cette décision, sans arguments nouveaux, et le Tribunal avait rendu un second arrêt le 23 octobre 2008 pour condamner ce maintien. Mais le Conseil, sous la présidence française, avait cru jouer fin en adoptant le 15 juillet 2008, une nouvelle décision maintenant linscription sur la liste, anticipant lannulation inéluctable de la précédente décision. Avec les délais de procédure, on repartait pour trois ans
Le motif, pour cette troisième décision : une information judiciaire conduite par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, en avril 2001, avec deux réquisitoires supplétifs de mars et novembre 2007, visant de présumés membres des Moudjahidine du peuple d’Iran. Rappelez-vous le 17 juin 2003, une opération de police, à grand spectacle, au siège de lorganisation à Auvers-sur-Oise (Val-d’Oise), pilotée par le juge Jean-Louis Bruguière, suivie de 17 mises en examen… Petit problème : cinq ans plus tard, il ny a rien de concret, et linstruction senlise gentiment.
LOMPI a formé un recours le 21 juillet 2008, et cette fois, le Tribunal de première instance européen sest fâché. Laffaire a été instruite selon la procédure durgence, avec une audience 3 décembre, et un délibéré le lendemain plus tard, soit le plus bref délibéré jamais observé par le Tribunal.
Jugement édifiant sur les méthodes de la présidence française du Conseil.
Lattendu principal est simple : la décision a été prise sans que sans que les griefs aient été communiqués préalablement aux représentants de lOMPI, au prétexte dune « urgence », qui ne repose sur rien. Aussi, le Tribunal annule la décision, pour violation des droits de la défense. Bien joué.
Le Tribunal aurait pu en rester là, mais échaudé par les épisodes précédents, il a décidé de vider labcès, pour faire une démonstration simple : le dossier est lourd, mais lourd dintox.
Les éléments produits par le Conseil ne démontrent pas que linformation judiciaire ouverte en France en 2001 et les deux réquisitoires supplétifs de 2007 constituent « une décision dune autorité judiciaire compétente à légard de lOMPI elle-même. » Et dajouter : « Le Conseil na pas expliqué les raisons spécifiques pour lesquelles les actes imputables à des individus prétendument membres de lOMPI doivent être imputés à lOMPI ». Bref, on affirme tout et on ne prouve rien. Malgré la magnifique instruction en cours depuis cinq ans
Plus fort : le Tribunal a demandé que lui soient communiqués les documents faisant la synthèse des griefs, ce qui est tout de même le minimum devant un tribunal. Mais le Conseil, à la demande de la France, a refusé de lui communiquer, et ce alors que ces éléments d’information avaient été communiqués au Conseil et donc aux 26 autres États. La France petite cachotière qui refuse de communiquer ses pièces au juge
Quils sont beaux les discours sur le respect de la justice quand ils sappliquent aux autres !
Dans la foulée, les « Amis d’un Iran libre » au Parlement européen qui regroupe environ 150 députés, appelle le Conseil à reconnaitre officiellement ce retrait de la liste, et à réparer tous les préjudices infligés à la résistance iranienne. Déclaration du parlementaire Struan Stevenson: « Je tiens à informer mes distingués collègues à la Chambre que, ce matin, le Tribunal de première instance à Luxembourg, a ordonné le retrait des Moudjahidine du peuple d’Iran de la liste du terrorisme de lUE. C’est la troisième fois que les tribunaux de lUE ordonnent la radiation de lOMPI de la liste du terrorisme et cela devrait servir davertissement honteux au Conseil et à la Commission comme quoi leurs tentatives visant à satisfaire les mollahs et le régime oppressif à Téhéran en plaçant lOMPI sur la liste du terrorisme, sont un délit contre la liberté ».
Tant pis pour la légende, il faut revenir au réel. Certes, la diplomatie ne se résout pas à une décision de justice, mais la France et le Conseil de lUnion européenne seraient bien inspirés de respecter cet arrêt du Tribunal, sauf à senfermer dans des configurations sans queue ni tête, qui augurent des sorties encore plus compliquées
