AFP: Un juge espagnol va enquêter, au nom du principe de justice universelle, sur les violences commises par des soldats et policiers irakiens dans le camp de réfugiés iraniens d’Ashraf, au nord de Bagdad, qui auraient fait onze morts en 2009, a annoncé mardi l’avocat des plaignants.
Le juge Fernando Andreu de l’Audience nationale, la principale instance pénale espagnole, a accepté la plainte déposée en Espagne par des familles d’habitants du camp au nom du principe de compétence universelle dont se prévaut la justice de ce pays.
Le juge avait rendu sa décision le 27 décembre et les différentes parties avaient cinq jours pour faire appel. Personne n’ayant fait appel, la décision a pris effet, a déclaré à l’AFP l’avocat des plaignants, Me Juan Garcès.
Le juge explique dans sa décision qu’il va citer à comparaître le 8 mars Abdel Hussein al-Chammari (BIEN: Abdel Hussein al-Chammari), général de la police de la province de Diyala, dans l’est de l’Irak, où se trouve le camp d’Ashraf.
L’Irak gère directement le camp depuis l’expiration, en janvier 2009, d’un mandat de l’ONU, qui en attribuait la responsabilité à l’armée américaine. Celle-ci avait désarmé les opposants iraniens en 2003.
Fin juillet 2009, des affrontements entre forces de l’ordre irakiennes et habitants du camp avaient fait onze morts et 500 blessés, selon le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), dont les Moudjahidine sont la principale composante. 36 habitants du camp avaient été arrêtés et sont depuis considérés comme des « otages » par le CNRI.
Les forces de sécurité irakiennes avaient affirmé avoir pénétré dans le camp pour y installer un poste de police.
En Espagne, une réforme du principe de justice universelle a restreint fin 2009 les possibilités de saisine aux seuls crimes graves ayant un « lien » évident avec le pays (victimes espagnoles, présence de responsables sur le sol espagnol, etc.) et à condition qu’aucune procédure n’ait été engagée sur les mêmes faits dans le pays où les faits ont été commis.
Pour le dossier Ashraf, le juge Andreu reconnaît que ces violences n’ont aucun rapport avec l’Espagne. Mais il a décidé d’enquêter sur des faits pouvant constituer un « crime contre la communauté internationale », au titre de l’article 146 de la Convention de Genève établissant le principe de compétence universelle pour les justices des pays signataires, dont l’Espagne, indiquait-t-il dans une décision du 26 novembre.
Le juge estime que des soldats et policiers irakiens ont tiré, les 28 et 29 juillet dans le camp d’Ashraf, de « manière indiscriminée sur des personnes protégées par la Convention de Genève ».
Il a aussi cherché à savoir si une procédure était déjà ouverte en Irak.
Le ministère irakien des Affaires étrangères a indiqué à l’Espagne que Bagdad avait « commencé une enquête sur le sujet », mais la justice espagnole a estimé que cette réponse était « insuffisante » et ne montrait « pas l’existence d’une enquête et de poursuites réelles », selon la décision du juge.
Pour cette raison, et en s’appuyant de la Convention de Genève, il estime que la justice espagnole « est compétente pour enquêter ».
Avec AFP