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Iran: Bank of Tokyo Mitsubishi paye 250 millions de dollars d’amende aux USA

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NEW YORK, AFP: La première banque japonaise Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ a accepté jeudi de payer une amende de 250 millions de dollars à l’Etat de New York pour avoir commis des transactions illicites avec des pays frappés de sanctions internationales, notamment l’Iran.

Entre 2002 et 2007, la banque a procédé à environ 28.000 transferts pour le compte d’entités gouvernementales ou privées basées en Iran, au Soudan et en Birmanie, leur permettant de contourner les sanctions existant à leur égard à cette époque. Le montant total des opérations est estimé à 100 milliards de dollars, selon un communiqué de l’Etat de New York.

Les salariés du groupe japonais retiraient « systématiquement » des informations sur les messages adjoints aux transferts qui auraient pu permettre de repérer les relations avec ces pays, et donc le caractère illégal des transactions.

Le communiqué cite notamment des consignes écrites données aux salariés et indiquant que, « afin d’éviter le gel des fonds », ils devaient « omettre » des informations qui auraient permis d’identifier un « pays ennemi ».

Dans un communiqué séparé, Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ a souligné avoir elle-même volontairement signalé les faits incriminés aux autorités, avoir « coopéré totalement » à l’enquête, et rapidement mis fin aux pratiques concernées.

« Depuis 2007, Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ a nettement amélioré ses procédures » pour assurer sa conformité avec la loi et « s’est engagée à mener des activités avec le niveau d’intégrité le plus élevé possible », assure-t-elle.

Outre l’amende, l’accord passé par la banque prévoit aussi la mise en place dans sa filiale new-yorkaise d’un consultant indépendant, qui fera des rapports directement au département des services financiers (DFS) de l’Etat de New York.

Cet accord « va envoyer clairement le message que nous travaillons énergiquement pour restaurer et maintenir la responsabilité de Wall Street, et que ceux qui tentent de contourner la loi seront rattrapés », a prévenu le gouverneur de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, cité dans le communiqué.

Benjamin Lawsky, le responsable du DFS, a dit pour sa part vouloir maintenir « une ligne dure pour déraciner les irrégularités dans les banques qui menacent la sécurité nationale » des Etats-Unis.

« Partout et à chaque fois que nous découvrirons des irrégularités graves, nous prendrons des mesures fortes pour protéger notre pays du blanchiment d’argent, du terrorisme, et d’autres méfaits dangereux », a-t-il ajouté.

L’Etat de New York se montre dans cette affaire beaucoup plus dur que le gouvernement fédéral: le Trésor avait déjà infligé une amende à Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ en décembre pour des faits similaires remontant à 2006 et 2007, mais le montant était bien inférieur, seulement 8,6 millions de dollars.

Le DFS avait aussi imposé une lourde amende de 340 millions de dollars l’été dernier à une autre banque accusée de transactions illicites avec l’Iran, la britannique Standard Chartered. Le Trésor et la Banque centrale américaine avaient rallongé la note de cette dernière en décembre, avec 327 millions de dollars supplémentaires.

 

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