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Iran- le projet de loi du Parlement des mollahs pour encadrer l’accord nucléaire

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Le Parlement des mollahs en Iran a présenté mercredi un projet de loi pour encadrer strictement l’accord nucléaire avec les P5+1, a rapporté l’AFP. Le projet de loi, soutenu par 225 des 290 députés, sera soumis au vote dimanche, a affirmé Alaeddine Boroujerdi, le chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale et la politique étrangère. 

Le texte pourrait mettre en difficulté les négociateurs iraniens face au groupe 5+1 car il contredit certains points d’un accord-cadre conclu en avril à Lausanne, alors que la rédaction de l’accord final fait l’objet d’intenses discussions à Genève.

L’objectif est d’aboutir d’ici fin juin à cet accord final qui doit garantir le caractère strictement pacifique du programme nucléaire de Téhéran, en échange d’une levée complète des sanctions internationales pesant sur l’Iran.

Le texte stipule que « tout résultat des négociations (…) n’est valide que s’il est conforme aux (trois) points suivants »:

Il demande la levée « complète et unifiée » des sanctions internationales « le jour de l’accord », sans autre précision. Mais selon l’accord-cadre accepté par l’Iran, ces sanctions seraient levées « simultanément » aux vérifications par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du respect de l’accord par l’Iran, impliquant une fin graduelle des sanctions.

Le texte « interdit » aussi à l’AIEA « l’accès à tous les documents scientifiques, sites militaires ou de sécurité et les sites non-nucléaires sensibles ». L’Iran et l’agence onusienne s’opposent sur la nature et la portée des futures inspections de l’AIEA.

Enfin, il refuse toute limitation « pour acquérir les connaissances et la technologie nucléaire pacifique », ainsi qu’en matière de recherche et développement « dans le cycle de production ».

Mais selon une interprétation de l’accord-cadre par Washington, l’Iran limiterait pendant 10 ans ses activités de recherche et développement pour l’enrichissement d’uranium.

 

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