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L’Union européenne peine à élaborer des sanctions autonomes contre l’Iran

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Le Monde – Par Natalie Nougayrède – Les Etats-Unis viennent de frapper de sanctions unilatérales, jeudi 25 octobre, l’ensemble du corps iranien des pasdarans (Gardiens de la révolution), ainsi que la force Qods qui sert de bras armé du régime iranien à l’extérieur, et quatre banques étatiques iraniennes. De leur côté, les Européens sont engagés dans un délicat processus qui consiste à préparer des mesures coercitives supplémentaires contre l’Iran tout en préservant leur unité.

Un feu vert prudent a été donné à ce processus, le 15 octobre, lors d’une réunion des ministres européens des affaires étrangères à Luxembourg. Des discussions sont en cours au niveau des experts. La France est en pointe, depuis le mois de septembre, pour réclamer des mesures autonomes de l’Union européenne (UE), en complément de celles de l’ONU. Il s’agit d’aller plus loin que ce que l’UE avait déjà fait en transposant, et en les durcissant quelque peu, des mesures contenues dans les résolutions 1737 (décembre 2006) et 1747 (mars 2007) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le thème de la montée en puissance de mesures autonomes européennes contre l’Iran figurera en bonne place lors du voyage de Nicolas Sarkozy, la semaine prochaine, à Washington. Les Etats-Unis, qui appliquent des sanctions contre l’Iran depuis trois décennies, poussent les Européens à resserrer plus avant l’étau financier sur la République islamique, dans une stratégie visant à faire plier ses dirigeants sur la question de la suspension de l’enrichissement d’uranium. L’approche vise à remédier aux blocages rencontrés à l’ONU.

Toutefois, il y a peu de chances que des mesures autonomes européennes soient élaborées et adoptées avant la fin novembre, lorsque le directeur de l’Agence de l’énergie atomique (AIEA), Mohamed ElBaradei, et le négociateur européen, Javier Solana, devront se prononcer sur le degré de coopération de l’Iran. Le calendrier d’éventuelles sanctions européennes est, de fait, aligné sur celui de l’ONU.

« Certains pays européens ont trouvé que la France allait un peu vite en besogne, en voulant agir avant que le processus à l’ONU ne soit clarifié », dit une source à Bruxelles. Les Français se sont heurtés à des réticences, notamment en Allemagne et en Italie, même si, fait-on remarquer à Paris, la chancelière allemande Angela Merkel serait personnellement partante.

Si l’Europe s’avance trop sur le terrain des sanctions autonomes, l’unité pourrait être plus difficile à trouver au Conseil de sécurité, avec la Russie et la Chine. Moscou a protesté contre les dernières sanctions unilatérales américaines, et le pétrolier russe Loukoïl s’est plaint d' »entrave » à son activité en Iran.

Quelles mesures l’Europe pourrait-elle adopter ? Les premières pistes explorées portent sur un simple rallongement des listes d’entités et de personnes iraniennes déjà visées par des sanctions de l’UE. Le cadre juridique serait ainsi inchangé, ce qui faciliterait le consensus entre Européens. L’étape suivante ciblerait des banques iraniennes, ainsi que l’a fait l’administration Bush.

Les Européens veulent, quoi qu’il en soit, concentrer leurs efforts sur les moyens d’enrayer les activités balistiques et nucléaires de l’Iran, alors que l’administration Bush a pris des sanctions contre la force Qods au titre de la lutte contre le terrorisme.

Un glissement s’est toutefois opéré, ce mois-ci, lorsque Paris et Londres ont été, avec les Etats-Unis, à l’origine d’une décision du Groupe d’action financière (GAFI), basé à Paris, alertant sur le risque de financement du terrorisme par l’Iran. Quelques jours plus tard, le 19 octobre, cet appel était salué par les ministres des finances du G7 réunis à Washington.

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