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Le Sénat américain adopte un projet de loi de sanction visant l’Iran

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AFP :  Le Sénat américain a adopté jeudi soir un projet de loi permettant au président américain de sanctionner les importations d’essence iraniennes pour obliger Téhéran à se conformer à ses obligations internationales concernant son programme nucléaire.

Le texte a été adopté par "consentement unanime", une majorité de sénateurs n’ayant pas manifesté d’opposition lors d’un vote oral.

Les nouvelles sanctions viseraient à perturber l’approvisionnement en essence de la république islamique qui, bien qu’étant l’un des premiers producteurs mondiaux d’or noir, importe 40% de son essence, faute de capacités de raffinage suffisantes.

Le texte doit encore être fusionné avec celui de la Chambre des représentants, qui a déjà adopté sa propre version en décembre, avant d’être envoyé au président Barack Obama pour promulgation.

Parmi les mesures mises en avant, le texte du Sénat interdit les importations de tapis, de pistaches et de caviar iraniens.

Les possibilités de sanctions existantes sur les entreprises étrangères qui ont plus de 20 millions de dollars d’investissement dans le secteur de l’énergie en Iran, sont élargies à toute une série d’institutions financières, à leurs filiales et à des compagnies d’assurances.

Le texte vise implicitement les principaux fournisseurs étrangers de pétrole raffiné dont les Suisses Vitol et Glencore, le Néerlando-suisse Trafigura, le Français Total, le Britannique British Petroleum, ainsi que l’Indien Reliance.

Parallèlement, les sénateurs insistent sur la question des droits de l’homme. Le texte contient une résolution demandant au président américain de faire pression sur le gouvernement iranien pour qu’il respecte les libertés individuelles de ses citoyens.

Le texte des représentants prévoit d’interdire à une société pétrolière de bénéficier de contrats avec le département américain de l’Energie dans le cadre de l’approvisionnement de la réserve stratégique si elle vend des produits pétroliers à l’Iran pour plus d’un million de dollars.

Les réserves stratégiques de pétrole américaines visent à protéger les Etats-Unis des situations d’urgence liées à d’éventuelles perturbations de l’offre.

L’Iran refuse depuis des mois une offre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de faire enrichir son uranium à l’étranger. La communauté internationale soupçonne Téhéran de développer des capacités militaires sous couvert d’un programme nucléaire civil.

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