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Les grandes lignes des sanctions de l’UE contre l’Iran

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AFP : Voici les grandes lignes des sanctions renforcées adoptées lundi par l’Union européenne contre l’Iran en raison du refus de Téhéran de suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium.

Toutes mesures confondues, elles visent environ 70 personnes et une centaine d’entreprises ou organismes liés au régime. Les détails, avec les listes précises, doivent être divulgués lundi lors de leur publication au Journal officiel de l’UE.

Les Européens ont d’une part transposé les mesures décidées le 9 juin par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU et sont allés d’autre part plus loin, en ciblant par exemple le secteur énergétique de l’Iran.

1/ Transposition des sanctions de l’ONU

– Interdiction renforcée des investissements en Iran dans le secteur nucléaire ou balistique. 41 personnes visées par des gels d’avoirs et interdiction de visa (sans changement par rapport au précédent train de sanctions) mais 22 « entités » iraniennes (entreprises ou organismes) sont ajoutées pour les gels d’avoirs, selon une source diplomatique.

– Inspection des transports de fret de et vers l’Iran, y compris en haute mer et dans les ports européens. Trois sociétés iraniennes liées à la compagnie nationale Islamic Republic of Iran Shipping Line (IRISL) sont interdites d’activité en Europe. L’Occident la soupçonne d’avoir jusqu’ici aidé à contourner les sanctions.

– 15 « entités » liées aux Gardiens de la Révolution, l’armée idéologique de Téhéran, sont inscrites sur une liste de gels d’avoirs.

2/ sanctions supplémentaires propres à l’UE

– Interdiction de la fourniture d’équipements, d’investissements et de transferts de technologie dans le secteur pétrolier et gazier, y compris celui du gaz liquéfié

– Interdiction faite aux aéroports européens de permettre des vols de fret iraniens. Limitations du fret maritime accrues (3 entreprises iraniennes concernées)

– Restrictions financières accrues. Les transactions supérieures à 40.000 euros sont interdites sans autorisation spéciale. Huit nouvelles banques iraniennes interdites d’activité en Europe.

– Limitation du commerce de produits à « double usage », c’est à dire non destinés a priori au secteur militaire, mais qui pourraient être détournés à cette fin. Restriction plus générale sur les crédits à l’exportation.

– Nombre accru de personnes ou entreprises liées aux Gardiens de la révolution faisant l’objet d’interdiction de visa ou de gels d’avoirs. Le nombre de personnes passe de 20 à une trentaine, le nombre d’entités passe de 40 à une cinquantaine.

– Trois filiales supplémentaires de la compagnie IRISL visées.

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