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Le Congrès américain prépare un renforcement des sanctions contre l’Iran

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AFP:  Un projet d’élargissement des sanctions contre l’Iran a été déposé mercredi à la Chambre desreprésentants américaine, une nouvelle initiative visant à dissuader Téhéran d’obtenir l’arme nucléaire alors que des négociations sont en cours au Kazakhstan.

Les républicains et démocrates de la commission des Affaires étrangères ont rédigé un texte autorisant le président des Etats-Unis à infliger des sanctions contre les personnes qui fournissent à l’Iran des biens cruciaux pour le fonctionnement de l’économie du pays. Ce type de sanctions serait similaire à celles déjà en place contre le pétrole iranien.

Elles pourraient viser les entités qui exportent vers l’Iran des produits industriels stratégiques, tels que des équipements miniers, électriques ou ferroviaires, selon une évaluation au cas par cas par le président américain.

Actuellement, Téhéran est libre d’importer ces biens depuis de nombreux pays autres que les Etats-Unis.

« Nous devons améliorer les sanctions existantes pour maximiser la pression économique et empêcher l’Iran d’obtenir l’arme nucléaire », a déclaré le républicain Ed Royce, président de la commission.

Concernant les exportations de pétrole, une mesure réduirait les possibilités d’exemption de sanctions pour les pays actuellement importateurs comme la Chine et l’Inde. Ces pays sont actuellement exemptés si leurs importations se réduisent, ce qui est le cas de la totalité des pays importateurs, selon la commission.

La proposition de loi renforce aussi les sanctions financières contre les ressortissants iraniens accusés de violations des droits de l’homme, et contre les personnes transférant des technologies utilisées pour violer les droits de l’homme dans le pays.

Les élus s’en prennent également aux Gardiens de la révolution et exigent que le secrétaire d’Etat américain prenne position sur la désignation du groupe comme une organisation terroriste. Seul le département d’Etat a ce pouvoir.

Les parlementaires lancent également un appel à l’Union européenne et à la Banque centrale européenne pour couper l’accès de l’Iran à l’euro et restreindre ainsi sa capacité à importer et échanger sur les marchés mondiaux.

Avant de devenir loi, la Chambre puis le Sénat devront voter les mesures, mais le caractère non partisan du texte suggère que, comme les précédentes séries de sanctions, il pourrait être adopté.

Cette nouvelle initiative coïncide avec la publication d’un rapport du gouvernement américain confirmant que les sanctions infligées à l’Iran ont gravement affecté l’économie du pays, en raison de la chute de ses exportations de pétrole.

Mais l’annonce du projet de nouvelles sanctions par les parlementaires pourrait compliquer les négociations en cours entre les grandes puissances du groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie, Chine, plus Allemagne) et Téhéran, qui ont commencé mardi au Kazakhstan.

L’Iran est sous la coupe de sanctions qui visent à faire plier le régime sur son programme nucléaire. Téhéran refuse d’interrompre ses activités d’enrichissement d’uranium, assurant qu’il s’agit d’un programme nucléaire civil.

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