NewsResistanceGel des fonds des Moudjahidine du Peuple annulé: "victoire...

Gel des fonds des Moudjahidine du Peuple annulé: « victoire très importante » (avocats)

-

"C’est une victoire très importante pour les Moudjahidine du Peuple. Toute la procédure française est très largement basée sur l’inscription de l’OMPI sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne", a déclaré à l’AFP Me Patrick Baudouin.

La Cour européenne de justice (CEJ) a annulé mardi le gel des fonds de l’organisation, estimant que l’UE avait "violé les droits de la défense" en "ne lui communiquant pas les nouvelles informations qui, selon elle, justifiaient son maintien dans la liste européenne des organisations terroristes".

"C’est la troisième fois que la CEJ annule l’inscription sur la liste des organisations terroristes mais cette fois il s’agit de la liste en vigueur", s’est pour sa part réjoui Me Henri Leclerc, estimant que de fait l’OMPI était retirée cette liste "noire".

Jusque-là, les décisions de la justice européenne avaient concerné des versions de la liste déjà caduques, puisque celle-ci est remise à jour tous les six mois.

Pour un autre avocat de l’OMPI, Me William Bourdon, "la rapidité exceptionnelle de la décision montre à quel point, pour les magistrats européens, ce gel était dénué de toute base légale".

"Elle doit maintenant corriger l’extraordinaire dérapage de la justice française qui maintient à tort des charges terroristes sur les dirigeants du CNRI depuis cinq ans", a ajouté Me Bourdon.

Le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), opposé au régime iranien, est la vitrine politique de l’OMPI.

Vingt-quatre membres du CNRI, dont sa présidente Maryam Radjavi, sont mis en examen à Paris pour des infractions en lien avec le terrorisme à la suite d’un vaste coup de filet réalisé à leur siège d’Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) en juin 2003.

"Il est en temps d’abandonner une procédure qui est la chronique annoncée d’un désastre judiciaire", a estimé Me Baudouin.

7,062FansJ'aime
1,196SuiveursSuivre
0AbonnésS'abonner

Dernières nouvelles

Conférence au Parlement italien sur l’Iran : une alternative démocratique à mettre en avant

Des parlementaires italiens, d'anciens hauts responsables internationaux et des représentants de l'opposition iranienne se sont réunis à la Chambre...

Le CENTCOM annonce la fin de la sixième vague de frappes contre des cibles militaires en Iran

Le Commandement central des États-Unis (CENTCOM) a annoncé que son opération de grande envergure menée dans la nuit contre...

La quête d’une république démocratique à travers le prisme de la résistance organisée iranienne

La crise actuelle de l'Iran dépasse les simples défaillances de gouvernance ; elle trouve sa source dans une structure...

La hausse du chômage des jeunes en Iran

Le régime iranien affirme dans ses rapports officiels que le taux de chômage a baissé, mais la réalité du...

Les États-Unis gèlent 130 millions de dollars d’actifs numériques du régime iranien

Le département du Trésor des États-Unis a annoncé une nouvelle série de sanctions visant les actifs numériques de la...

Exécution d’un prisonnier politique à la prison de Qezel Hesar

Tôt ce matin, mercredi, Aref Khoshkar, un prisonnier politique arrêté lors des manifestations nationales de 2022, a été exécuté...

Doit lire

Arrêt quasi total du trafic maritime dans le détroit d’Ormuz

Bloomberg a rapporté, en s'appuyant sur des données de...

vous pourriez aussi aimer EN RELATION
Recommandé pour vous