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À la suite d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies qui s’est tenue jeudi au sujet de la résolution 2231 sur le programme nucléaire iranien, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne ont publié une déclaration commune dans laquelle elles s’alarment du fait que le régime iranien viole depuis plus de quatre ans ses engagements en matière nucléaire dans le cadre du JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action, ou plan d’action global conjoint). En conséquence, le programme nucléaire de Téhéran est devenu « dangereux ».
Ces pays européens ont souligné que cette question est une préoccupation essentielle pour la paix et la sécurité internationales.
Lors d’une session spéciale tenue le 6 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a discuté non seulement du programme d’enrichissement de l’uranium de Téhéran, mais aussi de sa coopération militaire avec la Russie, de son programme de missiles et de ses politiques régionales.
Les représentants de l’ONU présents à la réunion ont déclaré que le stock d’uranium enrichi du régime avait actuellement dépassé de plus de 20 fois les limites fixées par le JCPOA. Ils ont exhorté le régime à s’abstenir de toute action allant à l’encontre des engagements pris dans le cadre du JCPOA.
Le JCPOA, également connu sous le nom d’accord sur le nucléaire iranien, est annexé à la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.
La récente déclaration de la Grande-Bretagne, de la France et de l’Allemagne indique que la possession par l’Iran de stocks d’uranium enrichi à 20 % et à 60 % est « sans précédent » pour un pays ne disposant pas d’un programme d’armes nucléaires. Il a déjà été dit que l’enrichissement à de tels niveaux n’a aucune justification légitime en matière de non-prolifération.
En mars, l’Agence internationale de l’énergie atomique a signalé la découverte de particules d’uranium hautement enrichi dans l’installation iranienne de Natanz. La récente déclaration souligne que ces niveaux d’enrichissement avancés suscitent de vives inquiétudes et ne sont pas conformes au JCPOA, ni même aux niveaux signalés à l’Agence.
La déclaration indique également que les activités de recherche et de développement de l’Iran ont abouti à des réalisations scientifiques irréversibles, que le JCPOA visait à limiter. Elle indique en outre que l’Iran n’a pas signalé à l’Agence les changements intervenus dans la configuration des centrifugeuses de Natanz depuis 2009.
Les trois pays européens affirment que l’Iran n’a pas de justification valable en matière de non-prolifération pour justifier l’escalade des tensions. Ils s’inquiètent du fait que les activités de Téhéran le rapprochent de plus en plus de capacités militaires, ce qui constitue une menace importante pour la paix et la sécurité internationales.
La déclaration aborde également le programme de missiles du régime et le transfert de missiles et de drones à des pays et à des acteurs non étatiques dans la région et au-delà. Elle indique que l’Iran continue de produire des missiles balistiques capables de transporter des ogives nucléaires, ce qui constitue une violation de la résolution 2231. La déclaration ajoute que la prolifération d’armes par le régime à des acteurs non étatiques au Moyen-Orient met en danger la région et la communauté internationale. Elle fait référence à des preuves « convaincantes » que l’Iran fournit des armes interdites à des acteurs non étatiques, ce qui est non autorisé et viole la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
Les pays européens soulignent également le transfert de « centaines de drones » de l’Iran vers la Russie depuis août 2022. Ils décrivent cela comme une autre violation et mettent en garde le régime des mollahs contre d’autres livraisons de drones à la Russie, sachant que Moscou a l’intention de les utiliser pour d’éventuelles attaques contre l’Ukraine.
Les pays européens condamnent le mépris permanent du régime pour ses engagements au titre de la résolution 2231. Ils demandent au secrétaire général des Nations unies de charger le secrétariat de l’ONU d’enquêter et de faire un rapport sur les preuves concernant le transfert d’armes, de matériel, d’équipement, de biens, de technologies ou de services connexes par Téhéran, conformément à la résolution 2231.
Les pays européens réitèrent leur engagement à trouver une solution diplomatique à la crise nucléaire avec le régime. Ils soulignent que le régime des mollahs ne doit jamais développer d’armes nucléaires et doit cesser ses activités nucléaires qui attisent les tensions. Ils soulignent également que les autres restrictions imposées par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité après l’expiration de la résolution 2231 en octobre resteront en vigueur.