L’Est Républicain – 11 novembre:Considérer une organisation comme hors la loi trahit parfois des intérêts particuliers.
Plus d’une centaine d’experts et de juristes tenaient, hier à Paris, une conférence sur le droit international en matière de constitution des listes terroristes.
Leur sujet d’étude : l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), principal mouvement d’opposition au régime des mollahs iraniens inscrite depuis 2002 sur la liste noire de l’Union européenne (UE). Sa vitrine politique, le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), véritable parlement en exil, est basée à Auvers-sur-Oise, en banlieue parisienne.
Le professeur Eric David est président du Centre pour le droit international à l’université libre de Bruxelles. Interview.
– La récente proposition de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne de « ëcontinuer à considérer l’OMPI comme une organisation terroriste » si Téhéran suspend l’enrichissement d’uranium, n’est-elle pas révélatrice d’enjeux géostratégiques?
– L’OMPI devient un élément du marché que l’Occident essaie de conclure avec l’Iran, l’otage des politiques. Ce n’est pas la justice qui est satisfaite, mais des intérêts purement économiques.
Incohérence
– Est-ce compatible avec le droit ?
– Nous soutenons le contraire dans la mesure où l’on peut parler de conflit armé entamé en 1980 entre les moudjahidin du peuple et le régime des mollahs. Or, le texte de l’UE exclu les conflits armés du champ d’application. Au vu des violations massives des droits de la personne en Iran, il faut considérer les actions des moudjahidin comme des actes de résistance.
– Des moudjahidin dont le statut de réfugiés a été récemment reconnu en Irak par les Etats-Unis, comme en France il y a près de vingt-cinq ans…
– Voilà une différence qualitative avec les organisations terroristes, qui restent clandestines. Aucune n’a pignon sur rue comme l’OMPI dont les membres, si l’UE était cohérente, devraient être arrêtés. C’est vrai qu’en France, il y a bien eu quelques gesticulations, mais surtout pour montrer à l’Iran que des efforts étaient consentis…
– Comment décide-t-on de classer telle organisation comme terroriste ?
– Au sein de commissions qui ne sont soumises à aucun organe de contrôle, ce qui peut paraître arbitraire.
– Y a-t-il un risque de dérive ?
– La plupart des groupes ne sont pas recommandables, mais il existe une problématique. L’OMPI en est l’illustration.