Dans une démarche résolue démontrant l’unité bipartite face aux actions du régime iranien, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé la « Loi pour la paix par la force au 21e siècle », dirigée par le président Michael McCaul de la commission des affaires étrangères. Le projet de loi, approuvé avec une large majorité de 361 voix pour et 57 contre, a ensuite été adopté au Sénat par 80 voix contre 19.
La « Loi pour la paix par la force au 21e siècle » comprend 15 sections, avec un accent particulier sur la lutte contre les activités malveillantes du régime iranien. Si elle est ratifiée par le Sénat et approuvée par le président américain, cette législation imposera des mesures juridiquement contraignantes visant à limiter le comportement du régime iranien.
1. Arrêtez d’héberger la loi sur le pétrole iranien (SHIP Act) :
Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions visant les entités engagées dans la vente et le raffinage du pétrole iranien. Il cherche à renforcer les sanctions existantes et à combler les lacunes, en étendant son champ d’action aux ports étrangers facilitant les expéditions de pétrole iranien, aux raffineries traitant le pétrole iranien et aux individus impliqués dans le commerce du pétrole iranien. Parrainé par Michael Lawler, le projet de loi souligne la politique américaine visant à empêcher l’Iran de s’engager dans des activités déstabilisatrices, de soutenir le terrorisme et d’acquérir des armes de destruction massive.
2. Loi sur la lutte et le combat contre les exportations rampantes de missiles iraniens (Loi sur la lutte contre la criminalité) :
Conçue pour freiner la prolifération illicite des missiles du régime iranien, cette législation impose des sanctions aux individus et entités impliqués dans le programme de missiles de Téhéran. Il renforce les efforts internationaux visant à freiner les ambitions iraniennes en matière de missiles balistiques, en ciblant les complices des activités iraniennes en matière de missiles. La loi met l’accent sur l’extension urgente des restrictions sur les missiles décrites dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU et vise à empêcher le transfert d’armes et de technologies vers ou depuis l’Iran.
3. Loi Mahsa Amini sur la responsabilité en matière de droits de l’homme et de sécurité (loi MAHSA) :
Ce projet de loi introduit des sanctions sévères contre des personnalités clés du régime iranien, dont le guide suprême Khamenei et le président Ebrahim Raisi, pour violations des droits humains et soutien au terrorisme. Les entités sanctionnées comprennent le ministère du Renseignement, le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) et d’autres bureaux affiliés. Le représentant Jim Banks, parrain du projet de loi, souligne l’implication de Raïssi dans la Commission de la mort de 1988 comme une raison importante de sa sanction.
4. Loi interdisant la technologie au service du terrorisme :
Cette législation vise à empêcher le transfert vers l’Iran de technologies américaines utilisées à des fins répressives. Il impose des restrictions sur les exportations ou réexportations de biens et de technologies, en particulier ceux utilisés dans le développement de missiles ou contre les mouvements démocratiques. Le représentant Nathaniel Moran a présenté le projet de loi, soulignant l’importance de restreindre l’accès de l’Iran à la technologie utilisée dans des pratiques oppressives.
5. Tenir les dirigeants iraniens responsables :
Cherchant à accroître la transparence concernant les actifs financiers des responsables iraniens et des groupes terroristes affiliés, ce projet de loi renforce les mesures de responsabilisation contre les dirigeants du régime. Le représentant French Hill a présenté le projet de loi, soulignant la nécessité de tenir les dirigeants iraniens responsables de leurs actes.
6. Loi de 2023 sur les sanctions énergétiques entre l’Iran et la Chine :
Ce projet de loi impose des sanctions aux institutions financières étrangères engagées dans des transactions importantes avec le secteur énergétique iranien, contribuant ainsi à l’isolement économique du régime. Le représentant Michael Lawler a présenté ce projet de loi visant à dissuader les entités étrangères de soutenir le secteur énergétique iranien, compromettant ainsi la stabilité économique du régime.
La ratification potentielle du H.R.8038 et des amendements qui l’accompagnent annonce un changement significatif dans l’approche du gouvernement américain à l’égard du régime iranien, signalant une position ferme contre ses activités déstabilisatrices et ses violations des droits humains.